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Bruxelles : le salaire des bourgmestres ou échevins en maladie sera limité à trois mois

Stéphane Roberti, ancien bourgmestre de Forest.

Le gouvernement régional a approuvé en première lecture un projet d’ordonnance visant à régler le traitement des bourgmestres et échevins en cas de maladie : c’est ce qu’annonce Bernard Clerfayt (DéFI), ministre des pouvoirs locaux. Fini donc le traitement à durée indéterminée pour un bourgmestre malade, celui-ci sera limité à trois mois.

Voilà qui vient clarifier un dilemme né après l’affaire du salaire perçu par l’ancien bourgmestre de Forest, Stéphane Roberti (Ecolo). "En novembre 2020, Stéphane Roberti, alors bourgmestre de Forest, se met en retrait de la vie politique active. Quelques mois plus tard, il dépose un premier certificat médical. D’autres suivront. Lui permettant, comme le prévoit la loi communale, de continuer à percevoir son traitement de bourgmestre. Cela a créé un débat car dans cette situation, le bourgmestre faisant fonction ne peut en aucun cas toucher le traitement lié à ses nouvelles fonctions", rappelle le cabinet du ministre Clerfayt.

Une situation inédite

"Cette situation, inédite en Région bruxelloise, a poussé l’exécutif bruxellois à revoir la législation en vigueur concernant les empêchements ou l’absence des mandataires exécutifs locaux. Si actuellement, un bourgmestre malade peut continuer à percevoir son traitement de manière indéterminée, ce ne sera bientôt plus le cas. Le projet d’ordonnance qui est sur la table du gouvernement vise à limiter à trois mois le traitement du bourgmestre qui est sous certificat médical."

En d’autres mots, le bourgmestre dont l’absence est couverte par un certificat médical "percevra son traitement pendant au maximum trois mois. Ensuite le mandataire relève du régime de sécurité sociale qui lui est applicable. Le bourgmestre faisant fonction percevra le traitement lié à la fonction à l’expiration de la période ininterrompue de trois mois."

Pour rappel, en Région wallonne, deux traitements sont versés, au bourgmestre malade et à son remplaçant. En Flandre, dès le premier jour de sa maladie, le mandataire ne perçoit plus rien.
 

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