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Bruxelles : les grilles et portiques de sécurité de l’ambassade des Etats-Unis boulevard du Régent sont illégaux, selon le Conseil d’Etat

Devant l’ambassade américaine, des grilles et des portillons bloquent le passage sur le boulevard du Régent à Bruxelles.

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Le permis d’urbanisme, la permission de voirie et le permis de stationnement délivrés en 2017 par la Région bruxelloise et la Ville de Bruxelles autorisant l'installation des portillons et des grilles de sécurité devant l’ambassade américaine boulevard du Régent sont annulés. Les trois arrêts rendus le 17 février dernier par le Conseil d’Etat sont clairs : occuper le domaine public par un dispositif de sécurité empêchant la circulation des piétons, cyclistes et voitures de manière permanente n'est pas permis.

Une barrière physique pour les clients d’un notaire

Ces différentes autorisations étaient contestées par des voisins de l’ambassade (située aux 25-27 du boulevard, sur la contre-allée le long de la Petite Ceinture) dont une copropriétaire et un notaire. Pour ce dernier, ces grilles et ces portillons constituent une barrière empêchant ses clients de se rendre dans son étude. De plus, il estime que le permis ne pouvait être délivré sans procéder au préalable à la désaffectation de la voirie. C’est-à-dire : sortir la voirie du domaine public au profit d’un privé, l’ambassade en l’occurrence.

La permission de voirie porterait également atteinte "à son cadre et à sa qualité de travail et à ceux de ses employés en raison de la présence de grilles de sécurité en face des fenêtres de son étude et de leurs impacts visuel et esthétique".

Sécurité renforcée depuis le 11 septembre 2001

La sécurité de l’ambassade américaine à Bruxelles préoccupe les autorités US comme belges depuis les attentats du 11 septembre 2001. Les menaces visant les intérêts et les ressortissants US sont fréquentes. Les bâtiments qui comptent deux entrées, boulevard du Régent et rue Ducale, est fortement surveillé.

Mais c’est la première, par laquelle entre le public, qui pose des soucis en termes de protection. Si bien que peu après les attentats, l’ambassade commence à se barricader et à privatiser la voirie latérale en y empêchant les circulations automobile et piétonne. Des grilles sont installées.

En 2015, la Région autorise l’installation de nouvelles grilles. Mais suite à un recours des riverains, dont le notaire, le permis d’urbanisme est cassé, rappelle La Capitale du 29 janvier 2017.

En juillet et septembre 2017, ce sont trois nouvelles demandes de permis en bonnes et dues formes auprès de la Ville de Bruxelles et de la Région bruxelloise qui sont déposées : urbanisme mais également de voirie et de stationnement. L’objectif est de ne plus être pris en défaut au niveau juridique. Mais de nouvelles actions auprès du Conseil d’Etat sont introduites. Elles viennent donc d’aboutir.

Grande victoire

Pour le Conseil d’Etat, "le placement des grilles sur le domaine public constitue une utilisation privative et, à défaut d’une autorisation domaniale adéquate, le permis d’urbanisme qui autorise leur installation méconnaît l’affectation de la voirie".

La permission de voirie autorise, d’après le Conseil d’Etat, "une occupation exclusive d’une partie du domaine public qui se matérialise par un dispositif de sécurité consistant en des portillons et grilles de couleur noire, dont l’installation est autorisée par le permis d’urbanisme". Et cela a un impact "défavorable et direct" sur les voisins de l’ambassade mais aussi en termes de transformation urbanistique du quartier, dans le cadre d’un éventuel chantier de voirie.

Contacté, l’avocat des requérants, Maître Charles-Henri d’Udekem d’Acoz, parle d’une "grande victoire" et espère que les autorités publiques en tireront les conséquences. En d’autres termes : que la Région fasse maintenant démonter les grilles et les portillons de sécurité devant l’ambassade.

La meilleure solution serait un déménagement

Mais ce ne sera pas pour tout de suite. "Nous avons pris connaissance de la décision du Conseil d’État que nous allons analyser. Provisoirement, pour des raisons de sécurité, la situation ne changera pas sur le terrain, nous allons reprendre les discussions avec l’ambassade américaine. Nous restons persuadés que la meilleure solution serait un déménagement de l’ambassade", nous répond Pascal Smet (one.brussels / Vooruit), secrétaire d’État en charge de l’Urbanisme.

Le déménagement de l’ambassade US a déjà été évoqué avec l’hypothèse d’un déplacement à Watermael-Boitsfort, dans l’ancien immeuble AXA, boulevard du Souverain. Un projet auquel les autorités américaines ont finalement renoncé.

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