La cour d'appel de Bruxelles a confirmé la peine d'un an de prison avec sursis prononcée en juillet 2020 à l'encontre d'un policier pour usage disproportionné de la violence à l'encontre d'un migrant soudanais, le 21 avril 2020, place Anneessens. Elle a cependant supprimé le sursis pour la peine d'amende, qui s'élève à 1.600 euros.
"Les faits infractionnels commis par le prévenu sont très graves. Celui-ci n'a pas hésité à s'en prendre gratuitement à la partie civile, dans le cadre d'une intervention banale, alors que la partie civile ne faisait courir aucun danger ni au prévenu ni à ses collègues", a établi la cour dans son arrêt daté du 10 mars, dont Belga a pris connaissance lundi.
"Rien ne justifiait ni les violences exercées vis-à-vis de la partie civile, qui sont totalement inacceptables, ni la destruction de son GSM, qui constituait pour elle un bien très précieux, lui permettant notamment de rester en contact avec les membres de sa famille", a souligné la cour.
Le policier avait fait appel du jugement de première instance, rendu en juillet 2020, qui le condamnait à un an de prison et à une amende de 1.600 euros, le tout avec sursis, pour solliciter, devant la cour, une suspension du prononcé de la condamnation.
Les juges ont rejeté cette demande, spécifiant dans leur arrêt que "la mesure de suspension sollicitée ne paraît pas appropriée, vu les violences exercées et l'attitude très surprenante du prévenu après les faits, comme épinglé par le premier juge".
"Cette mesure pourrait, au contraire, faire ressentir un certain sentiment d'impunité au prévenu qui doit comprendre que la violence n'a jamais sa place dans la société", souligne la cour qui a ainsi confirmé la peine d'un an de prison avec sursis, tout en supprimant le sursis pour l'amende.
"C'est un arrêt qui fera date dans la lutte contre l'impunité de fait qui est trop souvent la règle en matière de violences policières", a commenté Me Alexis Deswaef, qui défendait la victime. "Une personne migrante, particulièrement vulnérable, a été victime de violences gratuites de la part d'un policier. La cour lui a rendu justice et je salue cette décision qui est également réconfortante pour tous les policiers qui font bien leur travail", a-t-il dit.
À la veille de la Journée Internationale du 15 mars contre les Violences Policières, Mehdi Kassou, porte-parole de la Plateforme Citoyenne de Soutien aux Réfugiés, s'est également réjoui de cette décision judiciaire. "La cour d'appel nous rappelle que les comportements violents n'ont pas leur place au sein de la police et qu'il nous appartient à toutes et tous de les condamner et de faire condamner les policiers qui s'en rendent coupables et salissent au passage toute la profession", a-t-il commenté.
Les faits se sont déroulés le 21 avril 2020 vers 22h15, à proximité d'un hôtel qui a accueilli des migrants durant la période de confinement, place Anneessens, dans le centre de Bruxelles.
Des policiers ont procédé à un contrôle musclé de plusieurs personnes aux alentours de la place. L'opération visait à faire respecter l'interdiction de rassemblement liée à la pandémie de coronavirus. Les policiers ont emmené les migrants dans une camionnette pour les relâcher peu après au niveau du quai de Willebroeck. L'un d'eux a aspergé du gaz dans les yeux d'un jeune migrant soudanais, âgé de 18 ans, après l'avoir plaqué contre un mur et avoir détruit son GSM avec sa matraque.
