À partir de 2023, la Région de Bruxelles-Capitale lancera une Assemblée citoyenne permanente pour le climat. Dans ce cadre, cent citoyens tirés au sort auront un réel pouvoir pour mettre des questions à l'ordre du jour et proposer des solutions. Ils surveilleront également ce qu'il adviendra de ces propositions.
La Région bruxelloise est ainsi le premier pouvoir public au monde à associer structurellement les citoyens à l'élaboration de la politique climatique, a indiqué jeudi le ministre bruxellois de la Transition climatique Alain Maron.
Selon celui-ci, cette initiative, à laquelle la plateforme belge pour l'innovation démocratique G1000 a fourni son expertise, est accueillie très positivement à l'échelle nationale et internationale.
Plusieurs panels de citoyens
L'Assemblée citoyenne bruxelloise pour le climat sera composée d'une succession de panels de citoyens. Chacun de ces panels sera composé de 100 citoyens tirés au sort, qui délibéreront durant plusieurs week-ends et feront des recommandations sur une thématique liée à la politique climatique bruxelloise. Les tirages au sort seront effectués sur la base du sexe, de l'âge, du lieu de résidence et du milieu socio-économique afin de garantir un bon reflet de la population.
Selon le même principe, les citoyens assureront également un suivi actif du sort qui aura été réservé aux recommandations. Le dispositif prévoit en effet aussi la mise sur pied d'une commission de suivi.
De son côté, le gouvernement bruxellois s'engage à étudier en profondeur toutes les recommandations des citoyens et à rendre compte de manière transparente de ce qu'il en fait.
Trois mois après avoir reçu les recommandations, le gouvernement devra faire une première mise à jour, et un an plus tard, il y aura une évaluation finale. Si le gouvernement décide ensuite de ne pas mettre en œuvre une recommandation, il devra expliquer ce choix en détail.
Différents thèmes abordés
Les thèmes des panels de citoyens sont choisis à chaque fois par un groupe de 25 citoyens tirés au sort parmi le panel de citoyens précédent. Les citoyens du premier panel passent ainsi le relais aux participants du second panel.
Pour amorcer le processus, le thème du premier panel de citoyens sera exceptionnellement déterminé par le gouvernement. Les citoyens décideront des suivants.
Pour une délibération éclairée, les citoyens participants recevront des informations "suffisantes, claires et objectives de la part d'experts universitaires indépendants".
Les participants peuvent également s'appuyer sur les rapports des parties prenantes (telles que les organisations de la société civile et les groupes d'intérêt).
Contrairement aux panels climatiques organisés ponctuellement en France et en Wallonie, l'assemblée citoyenne bruxelloise pour le climat travaillera en étroite collaboration avec le gouvernement et l'administration dans le but d'augmenter l'impact des recommandations sur la politique climatique.
Le premier panel de citoyens commencera à travailler au début de 2023. Le premier groupe de citoyens tirés au sort peut espérer recevoir une lettre d'invitation dans sa boîte aux lettres à partir du 22 novembre prochain.
Le modèle d'assemblée citoyenne pour le climat que le gouvernement bruxellois a décidé d'instaurer, a été esquissé par G1000, la plateforme pour le renouveau démocratique en Belgique. À cette fin, celle-ci a organisé une réunion de conception de plusieurs jours avec les administrations bruxelloises et des experts nationaux et internationaux en matière de démocratie (du Canada, du Danemark et du Royaume-Uni). Le gouvernement bruxellois a été constamment concerté lors du processus de conception.
Selon le ministre Maron, avec ce projet bruxellois, la Belgique est une nouvelle fois pionnière en matière d'innovation démocratique. En 2019, le Parlement de la Communauté germanophone a déjà lancé le premier conseil permanent des citoyens au monde. Alors que le dialogue permanent des citoyens en Belgique germanophone peut se réunir sur différents sujets, l'assemblée citoyenne bruxelloise est la première au monde à travailler spécifiquement sur la politique climatique, selon lui.
