Belgique

Budget fédéral : augmentation supplémentaire des accises sur le tabac dès 2023 et les vapoteuses taxées en 2024 ?

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10 oct. 2022 à 13:31 - mise à jour 10 oct. 2022 à 15:27Temps de lecture3 min
Par Jean-François Noulet

Le gouvernement fédéral, en cours d’élaboration du budget 2023, cherche des recettes. Budget après budget, le tabac reste un bon filon pour les finances de l’Etat.

En 2021, le gouvernement avait déjà décidé d’augmenter les accises sur le tabac. Une augmentation supplémentaire de ces accises avait également été prévue pour les années 2022, 2023 et 2024.

L’équipe d’Alexander De Croo voudrait, en plus des augmentations d’accises déjà décidées dans le cadre de la politique antitabac, instaurer une augmentation supplémentaire des accises sur le tabac en 2023 et en 2024.

La mesure pourrait rapporter 75 millions d’euros en 2023, selon les estimations.

Taxer les vapoteuses en 2024 ?

Dans les cartons du gouvernement fédéral se trouve aussi l’intention de taxer, sous forme d’accises, les produits du tabac alternatifs, tels que les "vapoteuses".

Selon les projets du gouvernement, l’imposition d’accises sur les vapoteuses interviendrait en 2024. Cela porterait à 200 millions les recettes des accises. A ce stade, il n’y a pas de précisions sur le type de produits alternatifs au tabac qui seraient visés.

Les cigarettes, cigares et produits manufacturés à base de tabac font l’objet d’une taxation obligatoire au niveau européen. La dernière directive qui régit ces produits et impose un minimum d’accises date de 2011 (Directive 2011/64/EU). Les cigarettes électroniques, les vapoteuses et les produits de tabac à chauffer sont arrivés sur le marché après cette date et ne font pas l’objet d’une politique européenne d’accises obligatoire. Cependant, rien n’empêche les Etats membres de les taxer de leur côté, ce que s’apprêterait à faire la Belgique.

L’Europe pourrait, d’ici 2024, faciliter le travail de la Belgique. Une révision de la Directive européenne sur les produits du tabac est envisagée. Déjà discuté ces dernières années, le projet de révision n’est pas au programme de la Commission européenne en 2022 mais pourrait l’être au deuxième trimestre 2023. La décision d’imposer des accises sur les produits alternatifs au tabac serait au menu.

Des arguments scientifiques en faveur d’une certaine taxation

Du côté belge, différentes études réalisées ces dernières années démontrent un intérêt des consommateurs pour la cigarette électronique. En 2018, selon Sciensano, 15,5% de la population de 15 ans et plus avaient déjà essayé une e-cigarette ou un dispositif similaire. Ce sont très souvent des fumeurs ou anciens fumeurs qui se tournent vers ces produits. La même enquête de Sciensano précisait que 9 personnes sur 10, utilisatrices de vapoteuses avaient fumé auparavant. Trois quarts des personnes combinaient tabac classique et cigarette électronique.

Une autre enquête de la Fondation belge contre le Cancer a constaté une augmentation du nombre d’utilisateurs qui vapotent au moins une fois par semaine dans le groupe d’âge de 18 à 24 ans.

Quant à la taxation des cigarettes électroniques, la Fondation belge contre le Cancer considère que c’est une bonne chose, mais apporte des nuances. Elle se dit "tout à fait d’accord avec l’avis du Conseil supérieur de la Santé qui conseille d’avoir des taxes sur les cigarettes électroniques". Mais, précise la Fondation belge contre le Cancer, "nous ne recommandons pas une taxe aussi élevée que sur les cigarettes classiques. En effet, les cigarettes électroniques doivent rester abordables car elles présentent un intérêt en matière de sevrage tabagique. Et c’est également important qu’elles restent accessibles aussi pour les fumeurs des classes socio-économiques défavorisées dans lesquelles on trouve plus de fumeurs".

Par contre, en ce qui concerne les produits de tabac à chauffer, la Fondation belge contre le Cancer serait d’avis qu’ils soient taxés autant que les produits classiques à base de tabac car ils ne sont pas utilisés en matière de sevrage.

 

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