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Budget fédéral : deuxième jour de conclave, l’énergie toujours au menu

Budget fédéral : deuxième jour de conclave, l’énergie toujours au menu. Photo d'illustration.

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09 oct. 2022 à 09:56 - mise à jour 09 oct. 2022 à 14:44Temps de lecture3 min
Par Belga, édité par Paul Verdeau

Le gouvernement fédéral a repris dimanche à 10 heures ses travaux budgétaires. Les grands thèmes débattus sont toujours la compétitivité et l’énergie.

Il y a une semaine, la ministre de l’Energie, Tinne Van der Straeten, avait soumis à ses collègues une proposition de taxation des surprofits réalisés par les entreprises du secteur qui va au-delà du cadre minimum tracé par l’Union européenne. La ministre préconise de taxer les revenus au-dessus de 130 euros par MWh sur une période de deux ans s’étendant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023 là où l’UE prévoyait un plafond de 180 euros et une période allant du 1er décembre 2022 au 30 juin 2023.

Dans les coulisses du gouvernement, certains redoutent qu’à trop sortir du cadre européen, le dispositif soit juridiquement fragile. Samedi, le vice-Premier ministre CD&V et ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, a rappelé son exigence d’un mécanisme de taxation solide et sa volonté de rester dans le cadre européen, "clair", selon lui.

Interview du vice-Premier ministre & ministre fédéral de la Mobilité, Georges Gilkinet

Interview de Georges Gilkinet à propos du budget

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La ministre écologiste a maintenu sa proposition et a apporté samedi des clarifications en comité ministériel restreint. Dimanche, à son arrivée rue de la Loi, elle a rappelé que le cadre européen était un minimum. "C’est le souhait de tout le monde d’avoir le système le plus robuste possible", a-t-elle ajouté. Les Verts ont réaffirmé leur soutien à cette formule. "La proposition de Tinne Van der Straeten est vraiment très solide", a assuré le vice-Premier Ecolo, Georges Gilkinet. "Il y a des surprofits dans le secteur énergétique. On doit vraiment être volontariste pour les capter et pouvoir les redistribuer. Plus on peut capter des surprofits, plus on peut les redistribuer, et plus c’est positif pour nos citoyens et nos entreprises, y compris les PME et les artisans qui souffrent aujourd’hui".

D’autres propositions dans le domaine de l’énergie sont sur la table des négociations, notamment l’extension du tarif social. Les ministres devraient aboutir sur ce point à un accord de principe qui sera ensuite mis en œuvre dans les semaines à venir.

Compétitivité

Les ministres fédéraux discuteront également de la compétitivité des entreprises belges qui, outre le coût de l’énergie, doivent assumer l’indexation des salaires. Plusieurs propositions sont sur la table, comme un report ou une suspension du paiement des cotisations à l’Office National de Sécurité Sociale (ONSS) ainsi qu’une défiscalisation de l’index, proposition libérale qui a d’ores et déjà suscité l’hostilité des socialistes et dont ne veut pas non plus le CD&V. Au cours de l’émission "De Zevende Dag" (VRT), le président Sammy Mahdi, s’est montré clair : il n’est pas question de supprimer des cotisations sociales.

Interview du ministre fédéral des indépendants, David Clarinval

Interview de David Clarinval à propos du budget : Il faut trouver un équilibre

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Le vice-Premier MR, David Clarinval, a toutefois réitéré la proposition dimanche. "Si on n’aide pas les entreprises, notamment face à l’indexation, on va avoir des faillites, des milliers de personnes au chômage", a-t-il averti.

Si la formule passe mal, d’autres propositions libérales ont par contre fait l’objet d’un accord, selon la VRT : le nombre d’heures qui peuvent être prestées dans le cadre du travail étudiant sans perte d’allocations familiales passera de 475 heures à 600 heures. Le système des flexi jobs sera quant à lui étendu à d’autres secteurs : les soins, l’agriculture et l’événementiel.

Si on n’aide pas les entreprises, notamment face à l’indexation, on va avoir des faillites, des milliers de personnes au chômage

Cet été, le ministre des Finances a soumis à ses collègues un projet de réforme fiscale. Il semble qu’il ne sera pas mis en œuvre dans le cadre du budget 2023 mais que les lignes de force et un calendrier d’élaboration seront établis. Selon Sammy Mahdi, le ministre Van Peteghem a mis sur la table une première étape de mise en œuvre qui reviendra à une réduction d’impôts d’environ 1300 euros nets par an pour un travailleur.

Côté recettes, le président du MR, Georges-Louis Bouchez, interrogé sur le plateau de VTM, a quant à lui fait remarquer que l’accord de gouvernement prévoyait qu’il n’y aurait pas d’impôts nouveaux (sauf dans le cadre des travaux budgétaires, ndlr). A ce titre, il a rejeté l’idée d’une suppression du bonus logement pour les secondes résidences ou l’augmentation de la taxe sur les comptes titres.

Les travaux pourraient encore durer et s’étendre sur la journée de lundi. Le Premier ministre, Alexander De Croo, est attendu mardi à la Chambre pour son discours de politique générale.

Au JT de 13 heures ce dimanche 9/10/2022 :

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