La réforme des accises couplée au maintien à 6% de la TVA sur le gaz et l’électricité ne sera pas compensée de manière directe, mais via d’autres recettes fiscales, a assuré le chef de groupe PS Ahmed Laaouej mardi, lors du débat consacré au budget fédéral 2023 en séance plénière de la Chambre.
La question de la neutralité budgétaire de la réforme des accises suscite le débat depuis plusieurs semaines. Dans son intervention, Ahmed Laaouej est revenu sur cette question et a tenu à lire des extraits de la notification du gouvernement et de la note de politique générale du ministre des Finances Vincent Van Peteghem.
"Et quand on combine la notification et la note, on voit bien qu’on ne peut pas reprendre d’une main ce que l’on a donné de l’autre", a assuré le député socialiste. "Je vous mets au défi de trouver le mot compensation !" Pressé par l’opposition, Ahmed Laaouej a estimé qu’il fallait considérer l’ensemble des recettes fiscales "plutôt que d’établir des liens entre telle recette et telle autre recette".
Le chef de groupe PS a notamment cité les contributions des secteurs énergétiques, bancaire et pétrolier ou encore la fin des intérêts notionnels. Le Premier ministre Alexander De Croo a aussi pris la parole, rappelant ses déclarations tenues à la Chambre le 24 novembre. "La notification budgétaire est claire : la TVA à 6% sur le gaz et l’électricité est couplée à une réforme des accises, à un taux d’accises fixé sur base des prix de 2021 et budgétairement neutre de façon globale. Voilà ce que j’ai déclaré."
