Budget fédéral : les négociations politiques se poursuivent au finish, l'ambiance serait tendue

Les principaux ministres du gouvernement fédéral se sont retrouvés lundi à 10h00 pour poursuivre la confection du budget 2023. La réunion a commencé par des entretiens bilatéraux entre le Premier ministre et les vice-Premiers ministres avant une reprise des discussions sur l’énergie, interrompue entretemps pour laisser le sujet à des groupes techniques. Une source indiquait que les partenaires gouvernementaux s’étaient entendus sur ce volet dans les termes déjà évoqués dimanche tandis qu’une autre assurait qu’aucun accord n’était encore conclu même si les discussions avaient été constructives.

L'ambiance est en dessous de zéro

Depuis plusieurs jours, les ministres planchent sur une taxe visant les "surprofits" réalisés par les entreprises énergétiques en ces temps de crise. Selon les informations disponibles, le principe d’une taxation de 100% des revenus au-dessus de 130 euros par MWh, comme le proposait la ministre de l’Energie Tinne Van der Straeten, est retenu mais sur une période de 7 mois, comme le proposait l’Europe, et non plus de deux ans. Le paquet de mesures de soutien est également prolongé jusqu’au 31 mars. Est visé le soutien de 135 euros pour le gaz et de 61 euros pour l’électricité mis en place pour les mois de novembre et décembre 2022 et qui concerne la classe moyenne.

En matière fiscale, un consensus se dessinait aussi sur l’augmentation et/ou la révision de plusieurs taxes, a-t-on indiqué à bonne source. La taxe bancaire serait appliquée sur le rendement net de manière qu’elle ne soit plus déductible. Les 790 millions d’euros qu’elle rapporte par an seraient augmentés de 139 millions l’an prochain et 159 millions en 2024. Le taux de la taxe sur les comptes-titres de plus d’un million d’euros serait également revu à la hausse et serait progressif. Quelque 250 millions d’euros sont attendus. L’avantage fiscal dont bénéficient les acquéreurs d’une seconde résidence sur les amortissements de leur emprunt hypothécaire devrait par ailleurs être supprimé pour les contrats conclus à partir de l’an prochain. Gain : 6 millions. Les intérêts notionnels devraient également être restreints aux PME. Vu la faiblesse des taux d’intérêt, ils étaient délaissés par les grandes entreprises mais la remontée actuelle pourrait rendre ce produit, réformé sous la législature précédente sous pression de l’Europe, à nouveau attractif et peser sur les finances publiques.

L’ombre de la réforme fiscale plane sur les travaux depuis la semaine passée. À l’été, le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, a soumis une épreuve à ses partenaires, discutée depuis lors au sein du gouvernement. Il semblait acquis qu’elle ne ferait pas partie des travaux budgétaires actuels mais vendredi le ministre a remis le point sur la table. Les autres partenaires n’en ont pas voulu, selon les échos recueillis à plusieurs sources. Le MR a confirmé que si le sujet revenait il déposerait sa proposition de "jobsdeal 2", qui prévoit notamment une restriction dans le temps des allocations de chômage. À gauche, l’on faisait remarquer que la proposition du vice-Premier CD&V était encore trop vague et n’était pas utilisable dans le cadre des travaux budgétaires.

Dimanche, le président des chrétiens-démocrates, Sammy Mahdi, a remis le couvert et, lundi, lors de son arrivée au 16 rue de la Loi, Vincent Van Peteghem, a répété qu’il faudrait "un accord pour renforcer le salaire net des gens". La proposition qu’il met en avant augmente celui-ci de 1300 euros par an, a-t-il affirmé.

De nombreux autres points restent en chantier en vertu de l’adage bien connu : "tant qu’il n’y a pas d’accord sur tout, il n’y a d’accord sur rien". L’on parle pêle-mêle d’un milliard d’euros pour soutenir les entreprises face à l’indexation en modulant les cotisations patronales et en autorisant leur report, de la réduction des moyens aux CPAS, d’une restriction du congé parental ou encore de la suppression du subside accordé à bpost pour la distribution de la presse périodique.

A bonne source, l’on indiquait que la suppression de la péréquation de la pension des fonctionnaires, mise sur la table par les libéraux et qui avait échaudé le PS, avait été retirée en début de soirée. En matière d’emploi, conformément à un avis du Conseil national du travail, la succession de contrats journaliers dans l’intérim devrait être dissuadée à partir du 39e contrat. L’extension des flexi-jobs et une augmentation du nombre d’heures de travail étudiant est également évoquée.

Tant qu’il n’y a pas d’accord sur tout, il n’y a d’accord sur rien

Certains points suscitent de fortes tensions entre les partenaires. "C’est très dur", confiait-on en coulisses. En effet, à chaque augmentation de la fiscalité, défendue à gauche, doit correspondre des économies, que ce soit dans la sécurité sociale, les dépenses primaires, etc. défendues à droite.

Dimanche soir, les ministres se sont quittés vers minuit à la suite d’entretiens bilatéraux et les travaux de lundi risquent de se prolonger jusqu’à mardi matin. Le Premier ministre est attendu à 14h00 à la Chambre pour son discours de politique générale.