Cannabis : ce qui est interdit et ce qui est toléré en Belgique

Une plante de cannabis

© Anton Petrus - Getty Images

09 mars 2021 à 15:09 - mise à jour 09 mars 2021 à 15:09Temps de lecture2 min
Par RTBF

Le cannabis est une plante qui peut être cultivée pour produire des fibres ou des cosmétiques. Mais la résine du cannabis contient une substance qui a des effets psychotropes : le THC (tétrahydrocannabinol). La résine extraite des fleurs femelles de cannabis est couramment appelée "haschich".

Le cannabis est interdit en Belgique. La législation répressive en matière de drogues date de 1921 et est remise en question par une soixantaine d’associations qui la jugent contre-productive, mais elle est toujours en vigueur. Plus récemment d’autres textes législatifs ont donné un statut différent au cannabis par rapport aux autres drogues. Mais la législation reste floue et sujette à des interprétations différentes d’une zone de police à l’autre. Tentons de résumer (voir aussi sur le site du SPF Justice).

Le principe est : détenir ou cultiver du cannabis est une infraction punissable d’une amende ou d’un emprisonnement. Mais dans la pratique, celui ou celle qui a plus de 18 ans et qui détient du cannabis "pour son usage personnel" ne sera vraisemblablement pas poursuivi, sauf si cette détention s’accompagne de circonstances aggravantes ou de troubles à l’ordre public. La quantité maximum considérée pour un usage personnel est de 3 grammes (sur soi) ou une plante cultivée (à son domicile).

Les circonstances aggravantes sont :

  • Détention de cannabis dans une prison ou une institution de protection de la jeunesse
  • Détention de cannabis dans une école ou près d’un établissement scolaire
  • Détention ostentatoire de cannabis dans un lieu public ou en présence de mineurs.

Un mineur ne peut ni détenir, ni consommer du cannabis, quelles que soient les quantités et les circonstances.

Quelles sont les sanctions ?

  • Amende de 15 à 25 euros lors de la première infraction
  • Amende de 26 à 50 euros en cas de récidive dans l’année
  • Emprisonnement de 8 jours à un mois et amende de 50 à 100 euros en cas de nouvelle récidive dans l’année de la deuxième condamnation.

Qu’est-ce que le CBD ?

Une directive européenne autorise en Europe (donc aussi en Belgique) la culture et la vente de cannabis contenant moins de 0,2% de THC. Mais, en cas de contrôle, un policier ne pourra pas le distinguer de celui qui en contient plus : même aspect, même odeur. Il faudra faire une analyse en laboratoire pour doser le THC. Le CBD (cannabidiol) a des effets relaxants mais il n’est donc pas considéré comme un stupéfiant. Certaines boutiques le proposent à fumer, à vapoter ou en tisane. Mais l’AFSCA exige une autorisation pour vendre chacun de ces produits.

Infor Drogues a publié une brochure qui répond aux questions sur ce qui est permis ou interdit en Belgique en matière de cannabis

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