Carburant, mazout, gaz et électricité : le gouvernement fédéral s’accorde pour prendre des mesures urgentes

Le gouvernement fédéral s’est accordé lundi soir en comité restreint sur une série de mesures visant à réduire l’impact de la flambée des prix de l’énergie, a-t-on appris peu après 23h00 de sources gouvernementales concordantes.

La TVA sur le gaz sera réduite à 6% à partir du mois d’avril et ce jusqu’au 30 septembre. La TVA sur l’électricité avait déjà été réduite précédemment. La mesure sera prolongée également jusqu’à la fin septembre. Les personnes qui se chauffent au mazout bénéficieront quant à elles d’un chèque de 200 euros.

Pour le diesel et l’essence, qui ont atteint la semaine passée des montants record, une réduction des accises sera pratiquée de 0,175 euro par litre, ce qui représente environ 10 euros sur un plein de 60 litres. Une évaluation aura lieu dans le courant du mois de juin. Un système de cliquet doit intervenir à partir d’un 1,7 euro/litre. Quant au tarif social élargi, dont bénéficie un ménage sur cinq, il est prolongé jusqu’au 30 septembre.

Les mesures seront présentées mardi à 9h30 au cours d’une conférence de presse au cabinet du Premier ministre.

Coût de ces mesures : 1,3 milliard d’euros

Le coût de toutes ces mesures s’élève à 1,3 milliard d’euros. L’Etat réinjecte ainsi notamment le milliard de rentrées supplémentaires liées à la hausse des prix et donc la TVA. Ajoutez à ce montant un engagement du fédéral à reprendre une part des coûts de la SNCB liés aussi à la hausse des prix de l’énergie, gelant les tarifs et empêchant une hausse tarifaire du rail envisagée pour juillet. Celle-ci n’aura pas lieu.

Les pistes qui étaient sur la table

Ces dernières semaines, plusieurs pistes ont été avancées pour réduire la facture des ménages. La question de l’avenir de l’approvisionnement énergétique de la Belgique était aussi au menu des discussions, alors que le gouvernement doit encore décider s’il se passe ou pas des deux réacteurs nucléaires qui pourraient être prolongés.

Réduire le coût des carburants à la pompe via une baisse de la fiscalité

On l’a vu ces derniers jours, les prix des carburants à la pompe n’ont cessé d’augmenter. Le prix maximum pour le diesel a, par exemple, flirté avec les 2,30€. On a même entendu les gérants de pompes se plaindre que les prix de vente maximums étaient insuffisants pour couvrir le prix auquel ils achetaient les carburants à la sorte des raffineries.

Face à cette situation, plusieurs pistes ont été avancées. Il y a celle du cliquet inversé qui était sur la table du gouvernement. Une autre proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V) était plutôt de baisser les accises sur l’essence et le diesel au minimum autorisé en Europe, soit 36 centimes par litre.

Après l’électricité, un taux de TVA réduit pour le gaz

Le gouvernement avait déjà acté une baisse de la TVA sur l’électricité pour une période de quatre mois. Le dossier a atterri à nouveau sur la table du conseil des ministres, car plusieurs partis souhaitaient que cette diminution de la TVA soit permanente. Il était aussi question que la TVA sur le gaz passe, elle aussi, à 6%.

Une mesure pour les utilisateurs de mazout de chauffage

La flambée des prix des carburants n’a pas épargné le mazout de chauffage. Après la baisse de la TVA sur l’électricité puis, celle décidée sur le gaz, destinée à réduire la facture des ménages, il était logique que le gouvernement se penche sur le cas des nombreux foyers qui utilisent le mazout pour se chauffer…

L’approvisionnement énergétique du pays : avec ou sans les deux réacteurs nucléaires ?

Pour certains membres du gouvernement, notamment la ministre de l’Energie, Tine Van der Straeten, la question de la fiscalité sur l’électricité, le gaz et les carburants devait se régler dans le cadre d’un débat global sur la politique énergétique du pays. Depuis décembre dernier, la question de la prolongation ou pas de deux réacteurs nucléaire est en suspens. Le gouvernement a sollicité plusieurs avis, de l’Agence fédérale pour la Sécurité nucléaire et de Elia, le gestionnaire de réseau. La question devait, en principe, être tranchée pour le 18 mars prochain. La guerre en Ukraine et les perturbations qu’elle a engendrées sur les prix de l’énergie ont incité plusieurs membres du gouvernement à la prudence.

Coût de ces mesures : 1,3 milliard d’euros

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