Le Parlement européen a levé, par un vote à bulletin secret dont le résultat a été annoncé mardi matin, l'immunité parlementaire de ses élus indépendantistes catalans Carles Puigdemont, Toni Comín et Clara Ponsatí, ouvrant la voie à la poursuite de l'examen de leur extradition réclamée par l'Espagne pour leur participation au référendum d'indépendance de la région mené en 2017.
La levée de l'immunité de l'ex-président de la Catalogne Carles Puigdemont a été adoptée par 400 voix pour, 248 (BIEN 248) contre et 45 abstentions. Pour ses anciens "ministres" Toni Comín et Clara Ponsatí, les votes ont été identiques: 404 pour, 247 contre et 42 abstentions.
MM. Puigdemont et Comín se sont exilés en Belgique après le référendum jugé illégal par Madrid, tandis que Clara Ponsatí réside actuellement en Écosse. Tous trois avaient été élus au Parlement européen en mai 2019. Ils n'avaient pu prendre leur siège que début 2020, à la suite d'un premier combat juridique.
Avant le vote ouvert lundi soir de manière électronique, les trois avaient déjà annoncé qu'ils combattraient l'éventuelle levée de leur immunité devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).
Sédition et détournements de fonds publics
L'Espagne réclame l'extradition du trio pour "sédition" ainsi que, dans le cas de MM. Puidgemont et Comín, pour "détournements de fonds publics". Les intéressés considèrent pour leur part que la Cour suprême espagnole n'est pas compétente pour une telle demande et dénoncent le caractère à leurs yeux politique des poursuites à leur encontre.
Les trois principaux groupes politiques du Parlement européen, PPE (droite et conservateurs), S&D (socialistes et sociaux-démocrates) et RE (libéraux) avaient donné pour consigne à leurs membres d'approuver la levée de l'immunité, à l'inverse notamment des Verts/ALE qui ont demandé de voter contre, en réclamant à l'Espagne de régler ce problème de manière politique et non judiciaire.
Cour d'appel
Parmi les eurodéputés belges, le sujet est particulièrement sensible chez les néerlandophones. La N-VA s'est en effet fortement engagée en faveur des indépendantistes catalans. Bien que le vote fut secret, le CD&V Tom Vandekendelaere (PPE) a lui annoncé qu'il s'abstiendrait, avançant comme justification l'implication directe de la justice belge dans ce dossier.
Le 17 février dernier, la chambre du conseil de Bruxelles avait décidé de laisser en suspens l'examen des mandats d'arrêt européens délivrés contre Carles Puigdemont et Toni Comín, dans l'attente de la décision du Parlement européen sur leur levée d'immunité.
Les deux hommes voient une lueur d'espoir dans la confirmation, en janvier dernier par la cour d'appel de Bruxelles (chambre des mises en accusation), d'une décision antérieure de ne pas exécuter le mandat d'arrêt européen délivré par l'Espagne à l'encontre d'un autre ancien ministre catalan, Lluis Puig, lui aussi exilé en Belgique.
