La semaine dernière, le gouvernement De Croo annonçait qu’une taxe minimale de 15% sur les multinationales, celles dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur ou égal à 750 millions d’euros, entrerait en vigueur d’ici fin 2023. Un petit coup de tonnerre pour les grosses sociétés, mais bien utile dans le cadre de l’ajustement budgétaire de la Vivaldi. Une taxe qui n’a cependant rien d’inattendu car il ne s’agit là que de la transposition en droit belge d’une mesure sur laquelle les États membres de l’Union européenne se sont mis d’accord en décembre dernier.
Concrètement, l’idée n’est pas de combattre la fraude fiscale, mais de lutter contre des pratiques qui permettent à ces multinationales de réduire à peau de chagrin leur bénéfice imposable, et donc au final de ne payer que très peu de taxes. Mais pour y arriver, au niveau européen, il fallait harmoniser tout cela et mettre en place une règle obligatoire. Notre collègue Céline Biourge s’est donc penchée sur la question en compagnie d’Aymeric Nollet, avocat fiscaliste et professeur à l’ULiège.
