Fouilles avant mise en cellule
Lors d’une arrestation, la personne arrêtée a le droit d’être informée des raisons de son arrestation et ce, dans une langue qu’elle comprend. La durée maximale de son arrestation, la procédure de mise en cellule et les recours possibles à cette mesure de contrainte doivent également être signifiés.
Elle a également le droit de demander une assistance médicale et à la possibilité d’informer un tiers de son arrestation.
Avant toute mise en cellule, la personne arrêtée doit remettre ses effets personnels (téléphones, portefeuille, etc.) et subir une fouille.
Comme le prévoit l’article 23 § 3 de la loi de 1992 sur la fonction de la police, "cette fouille a pour but de s’assurer que la personne n’est pas en possession d’objets ou de substances dangereux pour elle-même ou pour autrui ou encore de nature à favoriser une évasion et ne peut durer plus longtemps que le temps nécessaire à cette fin. Elle est exécutée par un fonctionnaire de police ou par une autre personne du même sexe que la personne fouillée, conformément aux instructions et sous la responsabilité, suivant les cas, d’un officier de police administrative ou judiciaire."
"La loi est restée très large", nous explique David Quinaux, 1er inspecteur principal et porte-parole de la zone de police de Charleroi. "Cependant, dans l’application de cette loi, il faut faire attention parce qu’il y a une question de pudeur. Il y a aussi le principe du traitement dégradant contenu dans les droits de l’homme, il faut être attentif à ce genre de chose", révèle-t-il.
La question de la profondeur de la fouille dépend notamment de la nature de l’arrestation précise le policier : "On ne va pas avoir la même fouille pour quelqu’un qui est soupçonné de détenir ou de vendre des stupéfiants de façon illégale que pour une personne arrêtée pour ivresse. C’est toujours du cas par cas", détaille David Quinaux. Un exercice difficile, même lors de grand procès comme celui des attentats de Bruxelles.
Ceinture, lacets mais aussi… soutien-gorge interdits
Pour les ivresses cependant, la fouille est souvent basique : les affaires personnelles, comme les clefs, téléphone, portefeuille, sont retirées aux personnes mises en cellules. Viennent ensuite la ceinture, les lacets des chaussures mais aussi… le soutien-gorge pour les femmes afin d’éviter toute possibilité de se porter danger à soi-même ou de s’auto-étrangler.
"Cela reste un exercice difficile" révèle le porte-parole : "On ne laisse jamais de soutien-gorge aux femmes dans les cellules parce qu’il y a un trop grand risque, mais il faut que l’on puisse leur permettre de se couvrir lorsqu’elles l’enlèvent. Il faut aussi qu’elles soient couvertes lors de leur séjour en cellule".
Sur ce sujet, la possibilité de garder certains vêtements peut se poser : "Si la personne n’a pas émis d’intentions suicidaires ou qu’elle n’est pas connue pour ce genre de faits, il n’y a pas de raison d’aller trop loin. Dans le cas contraire, faut-il aller jusqu’à lui retirer sa chemise avec laquelle elle pourrait se pendre ? C’est compliqué car c’est une question de pudeur."
Tout pour éviter une pendaison ?
La pendaison en cellule, c’est l’une des craintes principales de David Quinaux. Les cellules sont conçues afin de limiter ce risque au maximum signale le policier. Mais le risque zéro n’existe pas, notamment dans les anciennes cellules, moins modernes.
Cela était notamment le cas dans les cellules de l’ancien Commissariat de la Police Communale de Charleroi : "Les matériaux étaient tellement usés qu’il y avait des interstices entre le parlophone et le mur par exemple, ce qui fait qu’il était possible d’y trouver un point d’appui", nous détaille le 1er inspecteur principal.
Dans les cellules de dernière génération, de nouvelles normes permettent de limiter davantage les risques nous dit-on : "Dans notre nouvel hôtel de police où nous sommes depuis 2014, on est aux dernières normes avec notamment des parlophones qui sont insérés dans des coffrets biseautés dans le béton. Il n’y a plus de possibilité matérielle de trouver un point d’appui pour se pendre. Depuis, nous n’avons plus eu de décès", indique David Quinaux.
D’autres dangers
Les actes désespérés, même rares, restent la préoccupation principale pour la police explique le porte-parole.
Mais d’autres dangers existent aussi concernant la santé et la vie des personnes en cellule de dégrisement : "la pendaison, l’overdose et le coma éthylique sont les trois principales causes de décès", prévient le policier. "Pour ce dernier point, c’est souvent la même chose. La personne est sur le dos, vomit et s’étrangle"
Surveillée en tout temps ?
La question de la surveillance se pose donc : n’est-il pas possible d’intervenir lorsqu’une personne s’étouffe ou tente de se suicider ?
Dans les faits, oui. Encore faut-il que les policiers s’en rendent compte.
La surveillance des détenus dans les cellules de police peut être différente d’un commissariat à un autre. Certains commissariats procèdent à une surveillance par caméra, monitorée par un agent en continu. D’autres ne réalisent que des surveillances visuelles et lors de rondes.
"Ça dépend des zones de police, de leur budget et de leurs possibilités", révèle David Quinaux. "Dans le nouvel hôtel de ville de Charleroi, on a une caméra sécurisée dans chaque cellule et on a du personnel en permanence derrière les écrans de surveillance qui vont intervenir. Mais chaque zone de police a son type de cellule et sa façon de procéder, qui peut être différente d’une cellule à l’autre, d’une zone de police à l’autre".
Au vu de la conception des nouvelles cellules et de la surveillance, la zone de police de Charleroi n’a connu aucun décès dans ses cellules depuis le nouvel hôtel de ville, alors que l’on y comptait en moyenne un décès par an, nous est-il indiqué.
Reste que même sous surveillance vidéo, certains détenus perdent la vie.
L’affaire Sourour en est un nouvel exemple, mais des précédents existent, notamment dans le même commissariat où la travailleuse du milieu associatif est décédée.
En janvier 2021, Ilyes Abbedou, un sans-papiers algérien, décède dans une cellule de la rue Royale. Surveillé par caméra, et alors que du sang sortant de sa bouche et de son nez était visible sur les images, la police constate le décès cinq heures plus tard. "Un oubli" selon des sources internes à la police comme le relaient nos confrères du Soir, qui révèlent que la surveillance n’est pas des plus assidue dans ce commissariat.
Et la sortie ?
La durée d’une arrestation administrative en cellule ne peut durer plus que le temps nécessaire.
La sortie de cellule se fait dès lors, sur avis du policier, lorsque la personne enfermée a retrouvé un état normal : "Une fois que la personne aura repris ses esprits, on va la faire sortir", annonce le porte-parole.
Ce dernier note néanmoins un paradoxe d’une arrestation peu de temps après la consommation d’alcool : "Perdre des degrés d’alcool, ça prend du temps".
Reste que dans le cadre d’un état d’ébriété, le retour à la liberté n’est pas restreint à un taux d’alcool en dessous de la limite légale : "Nous n’avons pas prévu de faire souffler pour mesurer le taux d’alcool dans le sang, ce n’est pas prévu par la loi. Donc c’est une fois que la personne a repris ses esprits, qu’elle ne représente plus un danger pour elle-même ou pour autrui que nous pouvons la relâcher".
Le temps de détention, situé entre 2 heures et 12 heures, est donc déterminé en fonction de l’appréciation de l’agent de police.
