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"C’est une mauvaise idée de faire juger les attentats de Bruxelles en cour d’assises" estime Nathalie Gallant, avocate pénaliste.

07 déc. 2020 à 22:21 - mise à jour 07 déc. 2020 à 22:29Temps de lecture3 min
Par Hugues Angot

"Supprimer la cour d’assises serait un pas vers une justice plus moderne et humaine." Les déclarations du procureur fédéral Frédéric Van Leeuw ne sont pas passées inaperçues. Alors que le procès des attentats du 22 mars se profile, le débat de la suppression du jury populaire est relancé. Sur le plateau de Questions en prime, Nathalie Gallant, avocate pénaliste, et Christian De Valkeneer ont apporté quelques éclaircissements sur la question.

D’une manière générale, la population est plutôt en faveur de la cour d’assises. 65% des répondants à l’application Opinio disent d’ailleurs ne pas en souhaiter la suppression. Mais l’un des arguments soulevé par le procureur fédéral, c’est la longueur de ce type de procès, ainsi que le coût.

Trop cher, une cour d’assises ?

Une cour d’assises coûte effectivement extrêmement cher, à entendre le procureur général de Liège. "Pour une même affaire, un dossier traité devant un tribunal correctionnel prendra deux jours, et, devant une cour d’assises, cela prendra une semaine et demie, voire deux semaines. Pendant ce temps-là, vous aurez douze jurés et un certain nombre de suppléants qu’il faudra bien entendu rémunérer, ainsi que trois magistrats… Et puis vous avez également un coût indirect, puisque le conseilleur de la cour d’appel qui préside la cour d’assises et les assesseurs ne peuvent pas siéger à la cour d’appel ou en première instance".

Le jury populaire, pilier de la démocratie ?

Le principe du jury populaire est inscrit dans la constitution, mais pour l’avocate pénaliste, la constitution doit pouvoir évoluer. Le procureur général de Liège ajoute que la création des jurys populaires remonte à l’ancien régime. Il faut dire qu’à l’époque, il existait une grande défiance envers la justice. Ce sentiment aurait évolué selon lui. Par ailleurs, si le souhait est de faire contrôler la justice par le peuple, alors il faut mettre des citoyens dans tous les procès. Alors qu’actuellement, les procès en cour d’assises représentent moins d’1% de tous les procès.

"Je suis pour une participation citoyenne dans les tribunaux, et d’ailleurs cela existe déjà. Vous avez les tribunaux du travail avec des gens qui viennent du terrain pour participer au fonctionnement de la justice, et ce à la satisfaction de tout le monde. Faisons venir des citoyens dans des affaires plus simples, des affaires du quotidien, comme des violences intrafamiliales ou des vols, parce que là, le citoyen peut réellement apporter son expérience de vie, et donc de faire ainsi en sorte que les magistrats ne soient pas dans leur tour d’ivoire".

Trop compliqué, une cour d’assises ?

Des professionnels de la justice peuvent évidemment commettre des erreurs, comme le ferait aussi un jury populaire, mais pour l’avocate pénaliste, les jurés sont animés par le bon sens, ce qui ne veut pas dire la connaissance. "On ne peut pas demander à des jurés qui n’ont jamais fait d’études de droit et encore moins de magistrat, de devenir des juristes en quelques jours. Le risque d’erreur est donc important, surtout pour des procès techniques et très complexes".

Un tribunal spécial pour le terrorisme ?

Pour des affaires liées au terrorisme, est-ce que la sécurité du jury populaire serait davantage mise à mal que pour d’autres crimes ? Pour Nathalie Gallant, toute affaire pose la question de la sécurité. "Quand vous avez des procès liés à du grand banditisme, la sécurité peut tout autant se poser ! J’ai connu des procès en correctionnelle, où les magistrats arrivaient au tribunal escortés par des gardes du corps. Donc cela n’est pas spécifiquement lié à la question actuelle sur les procès pour terrorisme". Outre la question de la sécurité, est-ce une bonne chose de demander à des citoyens de juger des terroristes ? Nathalie Gallant n’en est absolument pas convaincue :

"Plus jeune, j’ai toujours rêvé de la cour d’assises. Maintenant, j’ai près de 30 ans d’expérience de cour d’assises, et j’estime que c’est une mauvaise idée de faire juger le procès des attentats de Bruxelles en cour d’assises".

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