Le rappeur espagnol Valtònyc, qui avait fui en Belgique après avoir été reconnu coupable de diffamation et d’insultes graves envers la Couronne espagnole dans ses textes, ne sera pas extradé vers son pays d’origine, a décidé mardi la chambre des mises en accusation de Gand. Fin octobre, la Cour constitutionnelle belge avait estimé que le crime de lèse-majesté était contraire à la liberté d’expression.
Josep Miquel Arenas Beltran, de son vrai nom, avait été reconnu coupable par la Cour des Baléares en 2017 d’apologie du terrorisme dans ses écrits, d’avoir provoqué la Couronne et menacé de mort des personnalités politiques, et condamné à trois ans et demi de détention. La Cour suprême espagnole avait ensuite confirmé ce verdict en février 2018, malgré une vague de protestations à travers le pays.
Le début de sa peine ayant été fixé au 24 mai 2018. Le Majorquin avait toutefois quitté l’Espagne pour un voyage en Belgique et n’est finalement jamais rentré. À Gand, il avait rencontré un membre de sa famille avant de se rendre à la police. Il avait été libéré sous conditions par le juge d’instruction.
Par la suite, la section gantoise du parquet de Flandre orientale avait reçu un mandat d’arrêt européen visant l’artiste.
En septembre 2018, la chambre du conseil avait jugé que Valtònyc ne devait pas être extradé. Cependant, le parquet avait fait appel, remettant l’affaire dans les mains de la chambre des mises en accusation de Gand. Le jugement avait ensuite dû être reporté, la chambre des mises ayant posé deux questions préjudicielles relatives à la sanction à la Cour de justice de l’Union européenne, à Luxembourg.
En mars 2020, Valtonyc et ses conseils avaient remporté une première victoire devant la Cour de justice européenne. Pour exécuter le mandat, la chambre des mises en accusation devait dès lors examiner la condition de la double incrimination selon laquelle l’exécution d’un mandat d’arrêt européen doit être refusée si le fait qui est à la base de celui-ci ne constitue pas une infraction en droit belge. Or, celle-ci a constaté que l’outrage et les injures graves envers le Roi étaient punissables en Belgique. Pour s’assurer de la constitutionnalité de la loi sur le crime de lèse-majesté, datant de 1847, et de sa compatibilité avec la Convention européenne des droits de l’Homme, elle a interrogé la Cour constitutionnelle.
Cette dernière avait jugé fin octobre que l’article 1er de la loi du 6 avril 1847 réprimant les offenses au Roi violait la liberté d’expression. La Belgique n’étant pas autorisée à extrader des personnes pour des actes qui ne sont pas interdits dans notre pays, la chambre des mises en accusation a finalement décidé mardi que Valtònyc ne serait pas extradé.
Seul un recours en cassation pourrait être introduit contre cette décision. "Nous saurons à 16h00 si le parquet décide d’aller en cassation. Si ce n’est pas le cas, nous serons définitivement certains que mon client ne sera pas extradé", a déclaré l’avocat du rappeur, Paul Bekaert, à l’issue de l’audience.
