"Championnat faussé", "dopage financier" : Virton réclame 5 millions d’euros à Mouscron

"Les motifs de cette décision (ndlr : de la Commission des licences, qui a décidé de rejeter la demande de licence hurlu) font apparaître, de manière éclatante, que le RE Mouscron a violé (et continue à violer) la plupart des règles impératives imposées à tous les clubs professionnels et ayant pour objet de garantir la bonne gestion financière du secteur, la transparence et la probité du football professionnel et donc l'égalité des chances entre les participants à la compétition sportive. En engageant des joueurs et un staff technique d'un niveau bien supérieur à ce qu'il pouvait se permettre, en promettant des salaires élevés, mais ensuite en ne respectant pas ses obligations salariales, le RE Mouscron a recouru au "dopage financier", avec pour conséquence que son classement sportif a été obtenu de manière frauduleuse. Il ne fait aucun doute que, à l'instar du recours par un athlète à des substances dopantes, un tel comportement de la part d'un club fausse irrémédiablement la compétition sportive : le tricheur dispose d'un avantage illicite sur celui qui est respectueux des règles", indique notamment le club virtonais.

A travers huit points, précisés de manière non exhaustive, le dernier de D1B constate que :

"- le RE Mouscron occulte l'identité du bénéficiaire économique ultime du club puisqu'il ne fournit pas d'organigramme de la structure juridique du club signé par ce bénéficiaire économique ultime, ce qui est une violation de l'article 46 du règlement de l'UEFA en matière de licences. Le véritable rôle de Monsieur Gérard Lopez demeure donc une inconnue.

- En violation de l'article 47 du même règlement UEFA, le RE Mouscron n'a pas fourni le rapport du commissaire concernant les comptes annuels consolidés révisés au 30 juin 2021, d'une manière satisfaisant aux critères fixés par l'UEFA et par le règlement de l'URBSFA.

- Le RE Mouscron n'a pas apporté la preuve qu'il est en ordre de paiements et de déclarations pour les salaires, l'ONSS, le précompte professionnel, la TVA, les dettes fédérales, les loyers du stade et les primes concernant les accidents de travail.

- A cet égard, cela signifie donc que le RE Mouscron est débiteur de montants très importants à l'égard de toutes les personnes et entités mentionnées au tiret précédent. En ce qui concerne les "dettes fédérales", rappelons qu'il s'agit notamment des dettes dues à l'URBSFA elle-même ainsi qu'à d'autres clubs de football.

- Le RE Mouscron n'a pas fourni l'attestation des autorité locales et du propriétaire du stade de laquelle il ressort que le club est autorisé à jouer toutes ses rencontres à domicile dans ce stade de football pour la saison 2022-2023.

- En outre, le RE Mouscron a violé l'article du règlement de l'URBSFA qui interdit qu'un "intermédiaire" (agent de joueurs) soit impliqué dans la gestion d'un club ainsi que la disposition réglementaire interdisant (cela va de soi ...) à un club d'obtenir sa licence au moyen de fausses déclarations.

- Tel est le cas en l'espèce. En effet, le 27 août 2020, le RE Mouscron a été mis en inculpation du chef de faux, usage de faux et escroquerie par le Juge du Tribunal de Première Instance de Bruxelles. En date du 2 mars 2022, le Procureur fédéral a donné accès à l'auditorat des licences à 27 pièces du dossier pénal (FD 70.98.125/18). De ces pièces, la Commission des licences a conclu que "le club a fourni de fausses déclarations lors des demandes de licences précédentes (à partir de la demande de licence 2016-2017)".

- Concernant la continuité, la Commission des licences a constaté "que le club n'a fourni aucun document relatif à ces éléments pour garantir la continuité du club, ni concernant  les apports budgétés de 8.5 millions d'euros" et " que l'éventuelle garantie fournie précédemment de Jogo Bonito ne peut pas être prise en compte étant donné le non-respect de ses obligations vis-à-vis du club lors des derniers mois" et "que le club fait face à des besoins de liquidités importants et dès lors fait défaut à ses obligations salariales, sociales et fiscales". En d'autres termes, la Commission des licences constate expressément que Gérard Lopez a gravement manqué à ses engagements."