Le Premier ministre Alexander De Croo doit présenter son accord budgétaire ce mardi après-midi au parlement. Il lui reste donc 24 heures. Petit florilège non exhaustif de ce qui est sur la table, à ce stade :
- Une augmentation du taux de la taxe sur les comptes-titres. Une mesure qui devrait rapporter, chaque année, 250 millions d’euros.
- Une restriction de l’avantage fiscal des intérêts notionnels, réservé uniquement aux PME.
- Une taxe sur les cigarettes électroniques dès 2024, via le droit d’accise.
- Une limitation du crédit-temps pour motif " soins aux enfants ", désormais possible uniquement jusqu’à l’âge de 5 ans (et non plus 8) et pour une durée de 48 mois. On ne toucherait toutefois pas au système du " congé parental ".
- La péréquation des pensions des fonctionnaires pourrait ne pas avoir lieu. Les pensions des fonctionnaires suivent normalement l’évolution des rémunérations des fonctionnaires actifs. Les partenaires du gouvernement envisagent de ne pas activer cette augmentation, prévue le 1er janvier 2023. Objet d’âpres discussions, la mesure, si elle est actée, suscitera de vives réactions, notamment auprès des nombreux enseignants retraités. Prudence, prudence.
- La lutte contre la fraude sociale serait renforcée, en augmentant certaines amendes, les contrôles et le personnel.
A cela s’ajoutent encore des mesures qui concernent des secteurs bien spécifiques, comme le domaine des arts avec une réforme des droits d’auteur, et une modification de la participation de l’Etat, en 2024, dans la distribution des journaux et périodiques.
Les représentants des différents journaux ont sonné l’alerte ces derniers jours, mais la mauvaise nouvelle semble se confirmer. A partir du 1er janvier 2024, L’Etat belge limiterait dorénavant sa participation dans la distribution des journaux et périodiques uniquement dans les zones blanches et pour la distribution des tirages d’Asbl. Jusqu’à présent, l’Etat alloue en fait une subvention à Bpost pour qu’il s’acquitte à tarif préférentiel de la distribution à domicile des journaux et périodiques. L’arrêt de cette concession pourrait mettre en danger certaines publications. Parmi elles, Le Ligueur ou Wilfried Magazine.
Sur les droits d’auteur, une vaste réforme est là aussi au programme. Objectif du gouvernement : limiter les abus. Les plafonds pourraient être revus, tout comme le rapport entre la rémunération pour le transfert des droits d’auteur et la rémunération totale. Le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem a plusieurs fois annoncé que ce secteur était en ligne de mire, notamment certains métiers, assimilés " abusivement " à des auteurs comme les ingénieurs, les architectes ou les concepteurs de logiciels.
