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Chovanec : L'enquête examinée à la loupe par la chambre des mises en accusation de Mons

Chambre des mises en accusation de Mons -affaire Chovanec
28 sept. 2020 à 16:07 - mise à jour 28 sept. 2020 à 16:07Temps de lecture3 min
Par Patrick Michalle

L’enquête sur le décès de Jozef Chovanec est désormais sous le contrôle de la Chambre des mises en accusation de Mons, la plus haute juridiction d’instruction dans le système judiciaire belge. Les trois avocats de la veuve de Jozef Chovanec ont présenté devant cette juridiction les nombreux griefs qu’ils adressent à la juge d’instruction en charge de l’enquête depuis la mort du ressortissant Slovaque.

"Une inertie préjudiciable à la recherche de la vérité"

Pour eux, la durée trop longue de l’enquête et le refus d’effectuer en 2019 une reconstitution des faits sont deux griefs importants mais il y a d’autres qu’ils résument par une inertie préjudiciable à la recherche de la vérité.

" Depuis le départ de l’intervention policière sur le tarmac, on a accumulé les bourdes dans cette affaire " estime l’un des avocats.

" L’époux de ma cliente disposait d’un titre de transport valable, pour ne pas l’avoir trouvé rapidement, il a perdu la vie " souligne un autre.

" Sa famille avait pourtant très tôt averti les autorités de l’importance que Jozef Chovanek puisse recevoir les médicaments dont il avait besoin, ce qui a contribué à ce que son état se dégrade au fil du temps " indique Me Ann Van De Steen

Pour la défense de la famille Chovanek, la juge d’instruction aurait enquêté " a minima " après les faits.

L’enquête à l’égard des policiers aurait été effectuée à la lecture du dossier principalement " à décharge ".

C’est la diffusion publique des images dans la cellule qui a amené la juge d’instruction a changé de cap indiquent les avocats, en acceptant enfin deux ans après les faits une reconstitution : " C’est invraisemblable ".

La reconstitution suite à la diffusion publique des images

On se souviendra que le refus de cette reconstitution demandée par la défense en 2019 avait été motivé par la juge en estimant que les images enregistrées dans la cellule suffisaient à lui permettre de conclure son enquête.

Ont-elles été vues personnellement par la juge ou par ses enquêteurs, la question est aujourd’hui posée ? Car cet argument de procédure s’est retourné contre la juge, ces mêmes images rendues récemment publiques étant à l’origine de la tempête médiatique qui a largement dépassé nos frontières et contraint les plus hautes autorités politiques, policières et judiciaires à venir s’expliquer devant le Parlement.

Le moins que l’on puisse dire est que les différentes prestations n’ont pas convaincu : rétention d’informations en interne au sein de la police, chassé-croisé entre différents fonctionnaires et le ministre de l’Intérieur à l’époque, celui-ci frappé d’amnésie sélective. Pour terminer par des regrets publics de la hiérarchie policière avec les mises à l’écart de deux des responsables policiers chargés des opérations à l’aéroport de Charleroi. Tout cela illustre le malaise engendré par la vision des images de l’intervention policière pour "calmer" Jozef Chovanek.

Les magistrats de Mons disposent d’un large pouvoir d’appréciation et d’action

Désormais les magistrats de la chambre des mises en accusation vont examiner la régularité de l’instruction.

Plusieurs hypothèses se présentent : ils estiment premier cas, que tout s’est passé conformément aux règles de la procédure, la juge pourrait alors poursuivre son instruction.

Seconde hypothèse, anomalies et manquements évoqués par la défense, amènent les magistrats a décidé, mesure rare, d’user de leur pouvoir "d’évocation".

Cette disposition du code permet la désignation d’un conseiller instructeur émanant de la Cour d'appel de Mons, ce qui mettrait de fait hors jeu l’actuelle juge d’instruction de Charleroi. Ce " conseiller instructeur " reprendrait la direction de l’enquête avec possibilité de mener de nouveaux devoirs et de procéder le cas échéant à des inculpations.

Dernière hypothèse à mi-chemin des deux autres, la chambre des mises en accusation peut aussi choisir de " recadrer " la juge d’instruction en lui imposant " une feuille de route ". Ce qui lui imposerait des dates à respecter et d’éventuels compléments d’enquête à réaliser pour boucler le dossier au plus vite.

La décision de la chambre des mises en accusation sera rendue le 12 octobre prochain.

 

 

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