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Cinq juges britanniques vont continuer à siéger à Hong Kong contre l'avis de Londres

La Cour d'appel final à Hong Kong, le 31 mars 2022 - Cinq juges britanniques vont continuer à siéger à Hong Kong contre l'avis de Londres

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01 avr. 2022 à 09:31 - mise à jour 01 avr. 2022 à 09:54Temps de lecture2 min
Par RTBF INFO avec AFP

Cinq juges britanniques retraités ont annoncé vendredi vouloir continuer à siéger dans la plus haute juridiction de Hong Kong en dépit du retrait des magistrats de la Cour suprême britannique et de l'opposition du gouvernement britannique, à la suite de la loi sur la sécurité nationale.

Conformément à l'accord prévoyant la rétrocession de cette ancienne colonie britannique à la Chine en 1997, des juges de la Cour suprême britanniques siègent à la Cour d'appel final, ainsi que des juges à la retraite en provenance du Royaume-Uni, d'Australie ou du Canada.

La loi sur la sécurité nationale

Mais mercredi, la Cour suprême britannique a annoncé la démission de ses deux juges y siégeant, tandis que la cheffe de la diplomatie britannique Liz Truss a jugé "intenable" la présence de magistrats britanniques en raison de la loi sur la sécurité nationale imposée par Pékin pour mettre fin au mouvement pro-démocratie de 2020.

Pour autant, les juges Nicholas Phillips, Leonard Hoffmann, David Neuberger, Lawrence Collins et Jonathan Sumption, cinq des six magistrats retraités britanniques y siégeant, ont annoncé vouloir rester.

Il est plus que jamais important de soutenir le travail de ses cours d'appel pour maintenir l'Etat de droit et le contrôle des actes de l'exécutif

"À un moment critique de l'histoire de Hong Kong, il est plus que jamais important de soutenir le travail de ses cours d'appel pour maintenir l'Etat de droit et le contrôle des actes de l'exécutif", ont-ils expliqué.

"Nous pensons que notre participation aux travaux de la Cour d'appel final est dans l'intérêt de la population de Hong Kong", ont-ils ajouté.

Les juges australiens William Gummow, Anthony Murray Gleeson et Robert French ainsi que l'ancienne juge en chef du Canada, Beverley McLachlin, avaient déjà fait part de leur volonté de rester.

Liz Truss a déclaré mercredi que la loi drastique sur la sécurité nationale imposée par Pékin a conduit à une "érosion systématique de la liberté et de la démocratie".

Un "complot politique" selon Carrie Lam

La dirigeante de Hong Kong, Carrie Lam, a déclaré que les démissions des juges de la Cour suprême britannique faisaient partie d'un "complot politique" du gouvernement britannique. 

"Je ne peux que tirer la conclusion qu'il doit y avoir beaucoup de politique derrière tout cela", a-t-elle déclaré lors d'une conférence de presse jeudi. 

"Je reste très confiante dans le fait que nous avons toujours de très bons juges dans le système judiciaire, qu'ils soient locaux ou étrangers. Hong Kong continuera à en bénéficier de manière significative."

Pékin a accusé Londres de vouloir "vilipender malicieusement les politiques de la Chine pour Hong Kong et discréditer le développement de l'État de droit à Hong Kong".

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