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Regions Liège

Clap de fin pour le dossier des Comités de secteur de Publifin, les anciens membres du CA définitivement acquittés

27 janv. 2022 à 14:54Temps de lecture2 min
Par Anne Poncelet avec Belga

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi introduit par le parquet général de Liège contre les sept anciens administrateurs de Publifin qui avaient été acquittés, a confirmé jeudi Me Sandra Berbuto, après l’information révélée par L-Post. L’acquittement de ces sept anciens administrateurs de Publifin, prononcé par la cour d’appel de Liège, est donc définitif.

Les comités de secteur, le dossier qui a déclenché le scandale Publifin

Le procès avait eu lieu à la suite du scandale dit "Publifin", qui avait éclaté en 2016 lorsqu’on avait découvert que les membres des comités de secteur de l’Intercommunale Publifin étaient rémunérés pour des réunions auxquelles ils ne participaient pas ou peu.

Certains prévenus s’étaient acquittés d’une transaction pénale avec le parquet. 7 personnes sur 22 avaient été renvoyées devant le tribunal. Georges Pire, André Denis, Jean-Marie Gillon, Robert Botterman, Pol Guillaume, Pierre Stassart et Catherine Maes n’avaient pas fait partie des comités de secteur, mais ils avaient été membres du conseil d’administration de Publifin. Les prévenus contestaient avoir commis des infractions pénales. Ils affirmaient qu’ils ne se doutaient pas de l’existence de dysfonctionnement dans les comités de secteur et que c’est le "management" de Publifin qui prenait les décisions, présentées et avalisées ensuite en confiance par les membres du CA.

Deux procès, deux acquittements

Ces sept membres du CA de Publifin avaient été acquittés une première fois en décembre 2019 par le tribunal correctionnel de Liège mais le parquet avait fait appel. Un second procès s’était déroulé devant la cour d’appel de Liège, qui avait confirmé la décision d’acquittement prononcée en première instance. Le parquet général avait alors introduit un pourvoi devant la Cour de cassation, pour tenter de casser l’arrêt et renvoyer le dossier devant une autre cour d’appel. Ce pourvoi a été jugé mercredi irrecevable et non-fondé par la Cour de cassation. "Cela signifie l’acquittement définitif des prévenus", a confirmé Me Sandra Berbuto, avocate de Catherine Maes et Jean-Marie Gillon.

"Cinq années d'acharnement "

Dans un communiqué publié ce jeudi, le député provincial André Denis, déplore ce qu’il nomme "l’acharnement du parquet général" : "cinq années d’acharnement, de mises en cause, d’atteintes à l’honneur et à la réputation, de dizaines d’articles dans les journaux, d’innombrables commentaires pour en arriver là : le dossier était vide, conclut André Denis.

Ce rejet du pourvoi, par la cour de cassation, met en tout cas un terme à ce dossier des comités de secteur, un dossier qui avait débuté en 2016.

Sur le même sujet: archives JT 2019

Acquittements dans le procès des comités de secteur de Publifin

JT 19h30

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