Combien gagne réellement un député wallon ou un membre du bureau du Parlement ?

Il existe aussi des fonctions spéciales, qui s’ajoutent à la fonction de député et qui donnent droit à des suppléments. On peut citer le rôle de président du Parlement wallon, de membre de bureau, de président de commission ou de président de groupe politique.

Ainsi, le président du Parlement wallon perçoit une rémunération brute de 14.856€ ainsi qu’un montant de 4160€ considérés comme des frais. Le président touche donc un peu plus de 19.000 par mois brut. Les membres du bureau ont un supplément lié à leur fonction moins conséquent de 856€ de rémunération brut et de 240€ en frais. Mensuellement, ils touchent un peu plus de 12.500€ bruts.

La rémunération des mandataires politiques "ne va pas de soi", explique Jean Faniel, dans une étude réalisée en 2009 sur les rémunérations des parlementaires et ministres. "La question de la rémunération des parlementaires s’est posée dès la mise en place de l’État belge", indique celui qui est aussi directeur du CRISP. Sans se prononcer sur la hauteur des émoluments, il indique que le principe de la rémunération des élus a été motivé par une volonté d’éviter une sélection élitiste des parlementaires.

"Pour pouvoir occuper pareil mandat, il faut être en mesure de pouvoir se passer de la rémunération provenant de ses activités professionnelles durant la période consacrée à ses activités politiques. Si aucune rémunération n’est liée au mandat lui-même, celui-ci ne peut être exercé que par des personnes disposant d’un certain capital, au détriment de personnes issues d’autres catégories sociales, explique Jean Faniel. La rémunération des fonctions politiques constitue par conséquent un facteur d’égalité des citoyens face à l’engagement en politique. Elle permet également de limiter le risque de corruption auquel peuvent être exposés les mandataires."

Le député ne se crée pas de droits sociaux pendant son mandat, c’est-à-dire qu’il ne se crée pas de droits concernant le chômage ou la pension. Il n’y a donc pas une retenue de 13,07% de cotisations sociales ou de cotisations spéciales comme chez le travailleur belge. En revanche, une cotisation de 8,5% est prélevée sur cette indemnité pour alimenter la caisse de pension parlementaire.

Après déduction de cette cotisation de pension, de frais professionnels forfaitaires et application des barèmes fiscaux 2023, on peut estimer la rémunération mensuelle nette d’un parlementaire wallon à environ 5230€, hors frais qui s’élèvent à 2496€. Son revenu net mensuel est donc de 7726€ net.

Pour les fonctions spéciales du Parlement wallon, l’étude de Jean Faniel de 2009 nous apprend qu’ils ne paient pas de cotisation de pension de 8,5% sur les revenus supplémentaires liés à cette fonction, mais uniquement sur l’indemnité de base de député.

Le calcul pour le président du Parlement wallon donne alors une rémunération nette d’environ 8200 euros auxquels il faut ajouter les frais de 4160 non taxés, soit un revenu total net de 12.360€.

Pour un membre du bureau, la rémunération nette est d’environ 5650€ auxquels il faut rajouter 2736€ de frais, soit un revenu net d’environ 8386€.

Ces montants sont indexés en cas de dépassement de l’indice pivot.

Jean Faniel précise d’une part que ces montants sont bien plus élevés que le salaire minimum (1772€ nets en janvier 2023 pour un isolé), que le seuil de pauvreté (environ 1500€ nets) ou que le revenu social d’insertion (1214€), mais qu’ils sont en dessous des revenus d’autres catégories de personnes. "Ainsi, en moyenne, les dirigeants des plus grandes entreprises privées belges gagnaient, en 2007, plus de 60.000 euros mensuels nets, compte non tenu de certains bonus. Cela représente près de six fois le revenu du Premier ministre", précise-t-il avec des montants non indexés et non mis à jour par nos soins.

Enfin, le directeur du Crisp indiquait à l’époque que "les mandataires politiques ne disposent pas à leur gré de la totalité de leur rémunération. Ils reversent une partie de celle-ci à leur formation politique, dans des proportions variant d’un parti à l’autre. Ils doivent en outre effectuer certaines dépenses liées à leur fonction : cotisation et dons à diverses associations, frais de représentation (vêtements et tenues appropriés à leur statut, invitations au restaurant, etc.) ou encore frais de campagne et de propagande. Si elle peut paraître confortable à certains égards, on ne peut donc pas considérer que la totalité de la rémunération de leur mandat politique alimente leur cassette privée et leur permet d’amasser une épargne démesurée ou une fortune personnelle."

Toujours est-il que le nouveau président du Parlement wallon, André Frédéric a appelé à une "modération salariale chez les parlementaires".