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Comment éviter le tribunal en cas d'excès de vitesse ou d'alcool au volant ?

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05 avr. 2022 à 09:38Temps de lecture2 min
Par Caroline Martin

Suivre une formation peut être la solution pour éviter une condamnation par un tribunal de police.

C'est ce qu'on appelle une peine alternative, à laquelle ont recours certains parquets.

Comment ça marche ?

Ces formations dispensées par l'Institut VIAS permettent d’éviter l’amende, la trace indélébile sur le casier judiciaire, voire un nouveau retrait du permis de conduire. Et, surtout, cela offre au contrevenant une possibilité de payer sa dette à la société, sans passer par une comparution devant un tribunal de police.  

"Les peines alternatives existent depuis plus de 20 ans, mais elles ont tendance à se multiplier actuellement dans certains arrondissements judiciaires" , explique Benoît Godart, le porte-parole de l’institut belge pour la sécurité routière VIAS.

Jusqu’à présent, les peines alternatives, comme une formation à la conduite ou une peine de travail, étaient principalement octroyées par un juge, devant un tribunal de police. Sauf que depuis peu, " la tendance est d’y recourir directement plutôt qu’une comparution devant le tribunal de police, car les peines traditionnelles montrent certaines limites" .

Comptez 390€ pour suivre une formation si vous avez eu un excès de vitesse important, ou si vous avez été contrôlé en état d’imprégnation alcoolique, dans le cadre d’une première infraction en matière de conduite sous influence.

4 488 formations données l’an dernier

L’an dernier, 2 262 conducteurs ont été formés par l’Institut VIAS dans le cadre d’une formation contre la vitesse au volant, alors que 2 226 automobilistes l’ont été contre l’alcool.

"Une vitesse excessive ou inadaptée entraîne une hausse des accidents et une plus grande gravité de ces derniers, insiste Benoît Godart. Nous emmenons donc les personnes qui acceptent la proposition du parquet sur le circuit de Nivelles, dans un centre de conduite défensive, où on leur montre ce qu’il se passe quand on est piéton et qu’une voiture doit freiner devant eux, on leur fait prendre place dans un simulateur, etc. On essaie d’être le plus pratique possible pour montrer que nul n’échappe aux lois de la physique."

Une peine de travail d’intérêt général peut également être octroyée par le parquet sans passer par une comparution devant le tribunal de police.

Après avoir eu un contact avec la Maison de justice, "les contrevenants devront, par exemple, se rendre dans un festival, où nous avons des stands sur l’alcool au volant, ou encore accompagner des familles d’enfants victimes de la route" .

Selon Benoît Godart, "pour celui qui commet sa première infraction, le déclic peut se faire beaucoup plus vite qu’une bête amende, ou une déchéance du droit de conduire" . Une mesure de faveur qui n’est octroyée qu’une seule fois.

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