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Comment fonctionne la publicité à la RTBF ?

07 janv. 2022 à 12:26Temps de lecture2 min
Par le service médiation

La publicité commerciale a été autorisée sur les antennes du service public à partir de 1989.

Depuis 1997 (année de la constitution de la RTBF en entreprise publique autonome à caractère culturel), le contrat de gestion de la RTBF fixe le cadre de la publicité commerciale sur les antennes du service public.

Les recettes nettes de publicités commerciales constituent un complément à la subvention annuelle (la dotation) de la RTBF. Selon le contrat de gestion en cours (2019-2022), ces recettes ne peuvent excéder, en radio et en télévision, 25 % des recettes totales de la RTBF. Elles sont intégralement affectées à la réalisation des missions de service public (articles 70 et 71).

Les espaces publicitaires commerciaux sur les médias de la RTBF sont gérés par la Régie Média Belge, la RMB. La RMB est une filiale de la RTBF. RMB et RTBF fonctionnent de façon indépendante : la RMB n’a aucuns droits éditoriaux sur les médias de la RTBF, elle n’intervient pas dans les contenus de la RTBF. De même, la RTBF n’intervient pas dans la gestion et la vente des espaces publicitaires.    

La RMB est tenue, dans l’établissement des contrats qu’elle passe avec les annonceurs commerciaux ainsi que dans la gestion des espaces publicitaires, de respecter les conditions fixées dans le contrat de gestion de la RTBF. Et la RTBF doit bien sûr veiller, elle aussi, au respect de ces conditions.

Parmi les conditions fixées par le contrat de gestion, on retrouve :

Des conditions sur la durée : comme tous les médias, la RTBF est soumise au décret des services de médias audiovisuel (SMA). Ce fixe pour l’ensemble des médias, que les écrans publicitaires ne peuvent être supérieurs à 12 minutes par heure. Le contrat de gestion de la RTBF y ajoute deux autres conditions : la moyenne journalière d’écrans publicitaires ne peut pas dépasser 6 minutes par heure sur les médias de la RTBF. Et, la publicité ne peut excéder 30 minutes entre 19 et 22 heures (créneau de prime time durant lequel l’audience est maximale en télévision).

Des interdictions de publicité pour une série de biens et de services (article 72) : c’est le cas notamment des alcools forts titrant à plus de 20 degrés, des produits à base de glyphosate, des produits à base de tabac, des armes ou encore des jouets imitant les armes à feu…

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