Belgique

Comment le gouvernement fédéral financera-t-il le budget 2022 ?

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Par Jean-François Noulet, avec C. Abarca

Le gouvernement fédéral a bouclé dans la nuit de lundi à mardi le budget 2022. Le Premier ministre en a présenté les grandes lignes, mardi à la Chambre des Représentants, dans sa déclaration de politique générale.

Au total, il est question d’un effort budgétaire supplémentaire de 2,4 milliards d’euros. Le gouvernement ira chercher cet argent dans de nouvelles économies, c’est-à-dire des réductions de dépenses. Il compte aussi sur de nouvelles recettes. Cela lui permettra, par ailleurs, de faire face à de nouvelles dépenses.

Les économies prévues dans le budget 2022

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En 2022, le gouvernement d’Alexander De Croo compte s’imposer des économies supplémentaires.

Une technique déjà utilisée dans le passé consistera en une réduction des dépenses dans la fonction publique, de quoi économiser 300 millions d’euros. On peut ajouter à cette somme 3,5 millions d’euros qu’on ira chercher dans une réduction des dépenses de la Chambre, du Sénat, des dotations des partis politiques ou de certaines institutions.

Du côté des soins de santé, les firmes pharmaceutiques seront mises à contribution puisqu’elles recevront 180 millions de moins que prévu. C’est aussi une technique déjà utilisée lors de précédents budgets. Il s’agit souvent de faire des économies sur des médicaments depuis longtemps sur le marché, par exemple.

Le gouvernement compte dépenser 124 millions d’euros de moins du côté des indemnités pour incapacité de travail des salariés. On parle ici de réinsérer dans le marché du travail les salariés en incapacité de travail de longue durée. C’est ce qu’Alexander De Croo expliquait mardi à la Chambre quand il parlait de "regarder ce que chacun est capable de faire" et ne pas s’attacher "aux tâches qu’il n’est pas ou plus capable de réaliser". Pour parvenir aux 124 millions d’euros d’économie, le gouvernement compte responsabiliser les entreprises, les travailleurs, les mutuelles et les prescripteurs, notamment.

Enfin, le gouvernement a revu la facture du Brexit pour l’économie belge et les finances publiques. Cela devrait coûter 24,6 millions d’euros de moins que prévu.

Les nouvelles recettes prévues dans le budget 2022

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Le gouvernement mise aussi sur des recettes supplémentaires. Des taxes et cotisations diverses, revues et corrigées devraient rapporter plusieurs centaines de millions d’euros.

Le retour de la croissance économique, près de 6% cette année et 3,1% l’an prochain, selon le FMI, devrait permettre de créer des emplois. Le gouvernement table sur 13.500 jobs par an en plus. Ces emplois et les cotisations sociales qui vont avec rapporteront 190 millions d’euros en 2022. Le gouvernement mise même sur 690 millions d’euros en 2024.

Le gouvernement compte mettre à contribution ceux qui ont des épaules plus larges. La taxation des comptes titres devrait rapporter 430 millions d’euros l’an prochain. Le même budget est déjà prévu pour 2023 et 2024.

Les fumeurs n’ont pas été oubliés dans le calcul du budget 2022. Comme c’est devenu une habitude au fil des années, les accises sur le tabac augmenteront une nouvelle fois. Cela permettra d’engranger 308 millions d’euros. Il est déjà prévu de récolter encore plus d’accises sur le tabac dans les années futures, 360 millions d’euros en 2023 et 480 millions en 2024.

La transposition de la directive européenne "e-commerce" devrait rapporter 250 millions d’euros en 2022. On parle ici des dispositions entrées en vigueur avant l’été et qui prévoient le paiement d’une TVA sur les achats réalisés sur internet dans des pays hors Union européenne.

Au rayon énergie, la taxation du diesel professionnel sera modifiée. Pour les transporteurs routiers, le mécanisme par lequel ils se font rembourser des accises sur le diesel sera revu. Ce sont 50 millions d’euros par an que les transporteurs perdront au profit de l’Etat. Cette somme passera à 100 millions d’euros en 2023 et 2024.

Autres nouvelles recettes en 2022 : fraude fiscale et sociale, amendes, sportifs professionnels…

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Le gouvernement entend aussi intensifier la lutte contre la fraude fiscale et sociale. En 2022, cela devrait permettre d’engranger 400 millions d’euros. L’objectif est d’atteindre 1 milliard d’euros en 2024.

Les amendes devraient être mieux perçues, de quoi rapporter 100 millions d’euros en plus.

La mise à contribution des sportifs professionnels, à l’exception des "petits clubs", vise à récolter 43 millions d’euros pour les caisses de l’Etat.

Autre exemple de recettes supplémentaires, celles qui concernent l’imposition des cadres expatriés. 24,5 millions d’euros devraient atterrir dans l’escarcelle de l’Etat.

Et puis, le gouvernement a prévu de taxer les billets d'avion pour les vols de courte distance, soit moins de 500 km. Cette taxe devrait permettre à l'Etat d'empocher 30 millions d'euros.  L'objectif de cette taxe est aussi d'encourager les usagers à emprunter d'autres moyens de transport, comme le train, pour les trajets les plus courts. 

Les nouvelles dépenses prévues : ce qui va coûter de l’argent

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Le gouvernement fédéral a prévu des dépenses supplémentaires en 2022.

Pour alléger la facture énergétique des plus démunis, le gouvernement vient de décider de prolonger le tarif social élargi jusqu’à la fin de l’hiver 2022. Près d’un million de ménages en bénéficieront. Cela coûtera 208 millions d’euros en 2022. S’y ajouteront des mesures additionnelles pour réduire la facture d’énergie des plus vulnérables, le chèque de 80 euros, par exemple. Soit 220 millions en 2022.

Le gouvernement a aussi prévu de s’attaquer aux factures d’énergie et à la tarification. Une "nouvelle norme énergétique" devrait voir le jour avec une simplification du calcul de la facture. Coût pour le budget fédéral : 156 millions d’euros.

Le gouvernement compte aussi investir. Un milliard d’euros d’investissements est prévu d’ici 2024. En 2020, ce sont 200 millions d’euros qui sont inscrits au budget. Il y en a pour le rail et la transition énergétique, par exemple.

Au rayon fiscalité, la réduction des charges sur le travail envisagée devrait coûter 225 millions d’euros.

Enfin, la crise du Covid n’est pas terminée. Le gouvernement fédéral réserve une provision de 120 millions pour faire face à des dépenses dans ce domaine.

Ce sont ici les principaux postes du budget 2022. Impossible de les citer toutes. Tant du côté des réductions de dépenses que du côté des recettes, de nombreux points concernent des montants de quelques millions d’euros chacun.

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JT du 12/10/2021

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