Commerce en Europe : la Commission veut imposer des droits de douane aux marchandises de moins de 150 euros

Elle propose notamment de mettre fin à un seuil "largement exploité par les fraudeurs", qui permet d’exonérer de droits de douane les marchandises d’une valeur inférieure à 150 euros. Selon l’exécutif européen, les mesures proposées pour les douanes de l’UE sont portées par une vision innovante au niveau mondial, fondée sur les données, qui simplifiera considérablement les procédures douanières pour les entreprises et en particulier pour les opérateurs les plus fiables. "La réforme, exploitant au mieux les possibilités offertes par la transformation numérique, permettra d’alléger les procédures douanières en remplaçant les déclarations traditionnelles par une approche plus ingénieuse, reposant sur les données, en matière de surveillance des importations. Dans le même temps, les autorités douanières disposeront des outils et des ressources dont elles ont besoin pour évaluer correctement les importations et bloquer celles qui présentent des risques réels pour l’UE, ses citoyens et son économie", précise le communiqué.

La proposition prévoit aussi la création d’une nouvelle autorité : l’Autorité douanière de l’UE, chargée de superviser la plateforme des données douanières de l’UE qui servira de moteur au nouveau système. Au fil du temps, la plateforme remplacera l’infrastructure informatique douanière existante dans les États membres de l’UE, ce qui permettra d’économiser jusqu’à deux milliards d’euros par an en coûts de fonctionnement. La Commission propose de mettre fin à l’exonération de droits de douane pour les marchandises d’une valeur inférieure à 150 euros. Jusqu’à 65% de ces colis entrant dans l’UE sont actuellement sous-évalués afin d’éviter les droits de douane à l’importation, a expliqué l’exécutif européen dans un communiqué. Le commissaire européen à l’économie, Paolo Gentiloni, ne s’attend pas à ce que la suppression de l’exonération entraîne de fortes augmentations de prix pour les acheteurs en ligne qui achètent des biens en dehors de l’UE. "Ce n’est pas l’intention. Les droits de douane sur ces colis seront de toute façon très bas", a-t-il assuré lors d’une conférence de presse. Selon Paolo Gentiloni, M. les grandes plateformes comme Alibaba et Amazon sont également en mesure d’inclure ces "droits de douane limités" dans leurs services. Dans le même temps, la suppression de l’exonération générera un milliard d’euros de recettes douanières supplémentaires par an.