Près de 7 millions d’euros de compléments de pension ont été versés illégalement à d'anciens présidents de la Chambre et des hauts fonctionnaires. Le bureau de la Chambre a décidé de récupérer les sommes indues. "Rendez l’argent", c’est le message que le bureau de la Chambre à lui-même envoyé hier à tous ceux qui ont bénéficié de compléments illégaux.
Previously
Alors pour celles et ceux qui ont loupé le premier épisode : Previously dans cette saison de Rendez l’argent!, on parle de compléments de pensions qui ont été décidés en 1998 et 2003. Des compléments pour contourner une loi qui fixait un plafond maximum à la retraite de la fonction publique. Ils ont été attribués à de hauts fonctionnaires pour 5,8 millions d’euros et d'anciens présidents pour près de 1,2 millions d’euros.
Il faut le souligner, ce n’est pas ici une révélation d’une enquête de journaliste, ou de l’opposition, c’est la Chambre elle-même sous la présidence d’Eliane Tillieux qui a mis au jour le problème et tente de le résoudre.
Avocats
Le bureau a demandé l'expertise de deux cabinets d’avocats. Tous deux estiment que les procédures étaient illégales. Pour faire court, ces compléments ont été votés par la Chambre. Ce n’est pas du vol ou du détournement de fonds publics. Mais ces compléments contreviennent à une autre loi votée aussi par la Chambre, qui fixe un montant maximum de pension dans le secteur public. Les avocats concluent tous les deux que les compléments sont bien assimilables à de la pension et donc potentiellement illégaux.
Le bureau avait déjà décidé de la suspension du versement des compléments, hier il a été plus loin et demandé le remboursement.
Epineux
Prenons le cas des seuls ex-présidents : Herman De Croo (Open Vld) veut bien rembourser ses 210.000 euros, mais il signale qu’il a payé de l’impôt dessus. Siegfried Bracke de la N-VA, lui, ne veut pas rembourser ses 126.000 euros, il estime que ce n’est pas aux avocats de dire ce qui est légal ou pas. Cela pose la question de savoir si on ne se dirige pas vers une action en justice. Dans ce cas, il faudra du temps, beaucoup de temps avant d’éventuellement revoir l’agent.
Et puis que faire pour ceux avant ? Que fait-on pour Raymond Langendries (Les Engagés), 256.000 euros; Charles-Ferdinand Nothomb (Les Engagés), 384.000 euros et Jean Defraigne (MR), 315.000 euros qui, lui, est décédé.
Et puis il y a tous les hauts fonctionnaires : Là, on parle de 5 millions d’euros. Pour démêler ce sac de nœuds, le bureau a demandé aux organismes payeurs, le SPF pension et l’ASBL de la Chambre, de calculer tout ça.
Contrôle
La question du contrôle des parlementaires se pose une nouvelle fois. La grande question est : pourquoi un tel système manifestement destiné à contourner la loi a pu être décidé et rester aussi longtemps en place ? Le Bureau a donc décidé de demander à la Cour des comptes un audit des procédures internes. Le PTB demande, lui, une commission d’enquête. Ainsi se termine l’épisode #2 de Rendez l’argent ! On se retrouve bientôt pour un prochain épisode.
