Politique

Compléments de pensions illégaux au parlement : "je n'ai pas été pendant 52 ans au parlement pour entendre des conneries comme ça", dit Herman De Croo

Suspension d'indemnités de retraite de présidents d'Assemblée

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Les montants seraient énormes : quelque 6000 euros bruts par mois pour Herman De Croo (Open-VLD) et environ 3000 euros bruts mensuels pour Siegfried Bracke (N-VA), tous deux d’anciens présidents de la Chambre des Représentants. D’autres ex-présidents de l’assemblée fédérale ont également perçu d’importantes primes de retraite, ainsi que huit hauts fonctionnaires.

Le stratagème, illégal, a été révélé ce mercredi lors d’une réunion du Bureau de la Chambre. Le Bureau a accueilli ces informations avec consternation, selon Belga.

Herman de Croo (gauche) et Siegfried Bracke (droite).
Herman de Croo (gauche) et Siegfried Bracke (droite). © Belga

Les compléments de pensions illégaux ainsi perçus correspondent à la différence entre le montant de la pension maximale auquel ils auraient droit et le montant de leur pension plafonnée par la loi Wijninckx (cette loi plafonne le montant des pensions dans la fonction publique).

Ces largesses remontent à 1998. Les services compétents de la Chambre ne se sont penchés que récemment sur ces compléments de pension, à la demande de la présidente de la Chambre Éliane Tillieux (PS). Plusieurs semaines de travail ont été nécessaires pour mettre à jour le système. Éliane Tillieux a commandé successivement deux analyses juridiques pour s’assurer des problèmes légaux posés par ces systèmes. "Je suis triste pour l’institution", a ajouté Eliane Tillieux, sans préciser les personnes concernées et les montants en jeu.

Le Bureau de la Chambre a décidé ce mercredi 1er mars de suspendre le versement des indemnités de retraite illégales.

Que prévoyait l’arrangement ?

Le collège des questeurs de la Chambre a permis que les fonctionnaires dirigeants de celle-ci (greffier, greffier adjoint et directeur de la questure) touchent une indemnité correspondant à la différence entre le plafond Wijninckx et la pension due sans ce plafond. La période durant laquelle cette indemnité était versée correspondait à la durée de la fonction dirigeante jusqu’en 2003, année où il a été décidé de… la doubler.

Les anciens présidents avaient également droit à une indemnité en plus de leur indemnité de sortie en tant que parlementaire, calculée sur la base du sursalaire versé pour la fonction de président et la durée du mandat.

Plusieurs conditions devaient être réunies : avoir plus de 60 ans, ne plus siéger dans une assemblée et ne pas exercer une fonction qui serait contraire au versement de ladite indemnité.

Réactions

Herman de Croo affirme avoir reçu ces montants de "bonne foi", il est furieux et ne mâche pas ses mots : "J'apprends aujourd'hui que mon ami Bracke et moi-même, nous échappons au plafond Wijninckx (ndlr : qui limite le montant des pensions). Alors, moi je veux bien arrêter tout versement, je me réserve le droit de déposer plainte, bien sur. Quand Madame La Présidente m'a téléphoné, je tombais des nues. C'est pas à moi de vérifier les conditions de paiements, c'est à vous à vérifier. Je rage, d'autant plus que j'ai renoncé à mon indemnité de sortie officielle. C'est scandaleux, je n'ai pas été pendant 52 ans au parlement pour entendre des conneries comme ça."

Selon la VRT, Siegfried Bracke qui se trouve actuellement en Afrique du Sud, ne veut pas commenter "quelque chose dont il ne connaît pas les tenants et les aboutissants".

Sur le plan éthique, c’est une pratique d’un autre temps.

Eliane Tillieux, la présidente de la Chambre

Sollicitée ce mercredi soir, Eliane Tillieux (PS), la présidente de la Chambre, souhaite que toute la lumière soit faite dans ce dossier : "comme présidente de la Chambre, je ne peux pas accepter qu’un régime de faveur soit octroyé aux présidents. Je souhaite mettre à plat ces pratiques, les dénoncer parce qu’elles sont d’un autre temps, et agir de manière telle que, demain, ces décisions ne puissent avoir d’effets. Elles ont été abrogées. J’ai pris aujourd’hui mes mesures conservatoires, c’est-à-dire suspendre les paiements. J’ai sollicité une analyse juridique pour connaître le fondement de ces décisions. Sur le plan éthique, c’est une pratique d’un autre temps. A titre personnel, j’y renonce dès à présent.

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