Comprendre le non helvétique à l'Europe: les montagnes russes du couple "UE-Suisse"

Si la Suisse a dit " non " à l’Europe, c’est au nom de la défense de sa souveraineté. Au bout de sept ans de négociations, elle a estimé que l’accord-cadre institutionnel qui était sur la table allait trop loin.

Cet accord était basé sur le principe de l’alignement dynamique. Pour faire simple, ça voulait dire que la Suisse aurait dû adopter toutes les futures évolutions de la législation européenne dans cinq domaines : la libre circulation des personnes, les transports terrestres, le transport aérien, les obstacles techniques au commerce et l’agriculture. En échange, la Suisse gardait son accès au marché unique européen dans ces domaines.

Pour l’Union européenne, cet accord avait un double avantage. Il garantissait une concurrence équitable avec la Suisse, en ce compris pour ce qui est des aides d’Etat, et il renforçait la sécurité juridique pour tous les citoyens et les entreprises suisses et européennes. En cas de litiges, la Cour de justice de l’Union européenne était seule compétente.

Bref, la Suisse ne devenait pas le 28e membre de l’Union européenne. Mais cet accord-cadre ancrait encore un peu plus la Suisse dans le projet européen.

En 2018, un brouillon du texte faisait l’objet d’un accord politique entre les deux partenaires. Mais ce mercredi après-midi, après deux ans de tergiversations, la partie suisse a décidé, unilatéralement, de mettre un terme aux négociations.

" Les oppositions viennent d’un peu partout pour des raisons différentes ", explique René Schwok, professeur à l’Université de Genève, spécialiste de l’histoire de l’intégration européenne. Il y a d’abord ceux qui disent non au " tourisme social ".

La droite souverainiste, la droite traditionnelle en Suisse allemande et une partie des PME fustigent ce qu’ils appellent le " tourisme social ". " L’argumentation des souverainistes de la droite dure, d’une partie de la droite traditionnelle en Suisse alémanique et de certaines petites et moyennes entreprises, c’est une opposition à la directive européenne, appelée directive sur les droits des citoyens de l’Union européenne, qui permet à un citoyen qui vient s’installer dans un autre pays de l’Union européenne de bénéficier des mêmes droits sociaux que les résidents du pays d’accueil. Cette directive aurait été étendue à la Suisse et une bonne partie des milieux de droite craignent ce qu’ils appellent, à tort ou à raison, un tourisme social ". La peur de voir s’établir un grand nombre de personnes en Suisse pour toucher des allocations-chômage est donc l’un des freins à cette intégration européenne.

L’autre non vient surtout des syndicats rejoints par d’une partie du Parti socialiste qui craignent le dumping salarial des travailleurs détachés. " Vous savez, les travailleurs détachés sont des ressortissants de l’UE qui peuvent venir quelques mois dans un autre pays de l’UE et qui peuvent en partie bénéficier des systèmes de sécurité sociale de leur pays d’origine. La crainte vis-à-vis des travailleurs détachés, " le plombier polonais ", c’est qu’ils acceptent de travailler à des coûts moindres que les résidents et donc que ça fasse baisser les salaires ou que ça mette des résidents au chômage. Donc, les syndicats suisses étaient très remontés contre des demandes de l’Union européenne d’affaiblir les mesures d'accompagnement que la Suisse a mis en place pour éviter un trop grand afflux de travailleurs détachés ", explique le professeur Schwok.

L’abandon de cet accord-cadre ne sera pas sans conséquences pour les relations entre l’Union européenne et la Suisse. Des relations très étroites et fructueuses encadrées par plus d’une centaine d’accords bilatéraux. Les échanges commerciaux UE-Suisse s’élèvent à près d’un 1 milliard d’euros par jour. La Suisse est le 4e partenaire commercial de l’UE.

Mais dans l’autre sens, l’UE est de loin le premier partenaire de la Suisse. " Le risque de ne pas avoir signé cet accord-cadre, souligne René Schwok, c’est que l’Union européenne a averti qu’il n’y aurait pas de mise à jour des accords actuels entre la Suisse et l’Union européenne ; ça veut dire que si l’Union européenne évolue dans ses législations, la Suisse sera de facto marginalisée. On a d’ailleurs un exemple très concret depuis hier qui concerne les exportateurs suisses d’instruments médicaux. Ils bénéficient d’accords bilatéraux avec l’Union européenne. Les scanners, les prothèses suisses exportés vers l’UE ne sont pas testés quand ils arrivent sur le sol européen parce qu’on reconnaît les normes, les tests, les certifications suisses. Mais hier, la législation européenne a changé et ces produits suisses sont testés. Ce sont des coûts supplémentaires et il y a aussi de risques de délocalisation hors de la Suisse ".

Autre problème pour la Suisse, l’Union européenne avait fait de la conclusion de l’accord-cadre un préalable à la négociation de nouveaux accords bilatéraux sectoriels. Or la Suisse est demandeuse. " La Suisse a besoin de garantir son approvisionnement en électricité, explique René Schwok. C’est très important parce que le pays a annoncé qu’il arrêtait le nucléaire. D’autant que dans le secteur du transport, elle passe au tout électrique pour lutter contre les moteurs thermiques. Donc elle a besoin de garanties que l’électricité arrivera de façon permanente en Suisse. Et ça, l’Union européenne a averti qu’il n’y aurait plus de nouveaux accords avec la Suisse ".

Une fermeté européenne qui inquiète aussi les milieux financiers suisses qui aimeraient bien un accord sur les services financiers avec l’Union. Ils devront faire preuve de patience.

Le non suisse fait penser au Brexit. La dynamique est la même : défense de la souveraineté, rejet de la migration, refus de la Cour européenne de justice. Mais pour René Schwok, le parallélisme s’arrête là. " La Suisse reste bien, bien, bien, plus intégrée dans le système de l’Union européenne que le Royaume-Uni. La Suisse ne remet pas en cause ses accords bilatéraux. Ces accords bilatéraux maintiennent le libre établissement des personnes, la libre circulation des personnes. Ils maintiennent la participation de la Suisse à Schengen. Ils maintiennent l’accord sur les obstacles techniques au commerce. Donc la Suisse reste bien plus intégrée que le Royaume-Uni qui, lui, n’est presque plus intégré ".

Ce spécialiste de l’intégration européenne compare les relations Suisse-UE à des montagnes russes, avec des hauts et des bas. Le non d’hier serait le signe d’une mauvaise passe dans le couple Suisse-UE alors que le Brexit, lui, est un divorce. Une rupture sans retour possible.