Belgique

Concertation sociale : dernière ligne droite pour un accord interprofessionnel ?

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07 juin 2021 à 15:16Temps de lecture3 min
Par Jean-François Noulet

Les partenaires sociaux se retrouvent ce lundi après-midi en espérant qu’ils parviendront à dégager un accord. Cela fait plusieurs semaines qu’ils négocient dans l’espoir d’aboutir. Sur la table, il y a la question de la hausse du salaire minimum, le dossier des prépensions, celui des heures supplémentaires et l’harmonisation des pensions complémentaires entre ouvriers et employés.

Echec sur la norme salariale mais volonté d’aboutir sur d’autres dossiers

Fin mai, les partenaires sociaux ont indiqué au gouvernement qu’ils ne parviendraient pas à s’entendre sur la norme salariale. Le Conseil Central de l’Economie avait fixé une norme de 0,4%, hors indexation, pour encadrer l’évolution des salaires en 2021 et 2020. Pour les syndicats, ce n’était pas assez. Pour les syndicats, c’est la loi de 1996 sur la compétitivité et sa révision en 2017 par le gouvernement Michel qui posent problème en instaurant un véritable carcan qui bloque l’évolution des salaires. Faute d’obtenir une révision de cette loi, les syndicats souhaitaient pouvoir négocier des augmentations plus importantes dans les secteurs qui avaient bien résisté à la crise économique engendrée par l’épidémie de Covid-19 ou qui, même, avaient réalisé des profits. Le patronat s’est opposé à cette vision, s’arc-boutant sur la norme de 0,4%. Impossible, donc, pour les partenaires sociaux de s’entendre.

 


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Devant cet échec officialisé, c’est le gouvernement qui doit prendre ses responsabilités. C’est à lui qu’il est revenu de fixer la norme salariale. Il s’est mis d’accord pour donner la possibilité d’accorder un chèque consommation de 500 euros dans les entreprises ou les secteurs qui ont bien traversé la crise.

Le dossier des heures supplémentaires

Au-delà de cette question de la norme salariale, restaient d’autres points sur lesquels les partenaires sociaux ont espéré pouvoir s’entendre pour le début du mois de juin. C’est le cas des heures supplémentaires et de la flexibilité.

Actuellement, 120 heures supplémentaires par an sont soumises à une fiscalité avantageuse, sans congés compensatoires. Les patrons voudraient passer à 220 heures par an. Ce qui ne plaît pas vraiment aux syndicats.

Fin de carrière : le retour des prépensions avant 60 ans ?

En échange d’un accord sur l’augmentation du nombre d’heures supplémentaires, les syndicats souhaiteraient avancer sur le dossier des prépensions. Les syndicats veulent des assouplissements pour les fins de carrière. Ils mettent sur la table les RCC, régimes de chômage avec complément d’entreprise, ce qu’on appelait avant les prépensions. Pour les métiers lourds ou pour les entreprises en difficulté ou en restructuration, les syndicats veulent baisser l’âge à partir duquel les travailleurs pourraient en bénéficier. Il est actuellement fixé à 60 ans en cas de restructuration. La FGTB défend la barre de 58 ans. Pour les syndicats, c’est nécessaire pour amortir le choc et éviter des drames sociaux lors de restructurations qui s’annoncent ou sont déjà en cours suite à la crise engendrée par l’épidémie de Covid. Du côté patronal, certains ne veulent pas en entendre parler.


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Hausse salaire minimum

C’est une autre revendication syndicale, l’augmentation du salaire minimum. Il est actuellement de 10 euros brut de l’heure. Du côté syndical, on aimerait voir ce salaire minimum être revalorisé et on rappelle qu’il n’a plus évolué depuis plus de vingt ans. A quelle hauteur ce salaire devrait-il être porté ?

Du côté de la FGTB, on a, à un moment, avancé le montant de 14 euros de l’heure. Reste à voir ce qui ressortira des négociations et surtout, à partir de quand ce salaire minimum pourrait augmenter. Des calculs ont été demandés au Conseil Central de l’économie. Il faut calculer le coût de la mesure, car dans ce dossier, il faudra aussi toucher à la fiscalité si on ne veut pas que le bénéfice de cette hausse soit mangé par ailleurs. Quand cette hausse entrera-t-elle en vigueur ? Pour la FGTB, il faudrait que ce soit dès 2022.

Harmoniser les pensions complémentaires

Un autre point sur la table des partenaires sociaux concerne les pensions complémentaires. Actuellement, les règles ne sont pas les mêmes pour les ouvriers et les employés. Du côté syndical, il y a une demande d’harmoniser ces régimes de pensions.

Les patrons et syndicats s’étaient engagés à trouver une solution sur ces points d’ici début juin.

Mode d'emploi dans notre 13h de ce mardi 8 juin :

Le Mode d'Emploi : l'accord interprofessionnel

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