La Cour du travail de Bruxelles a jugé les demandes de la professeure de biologie Caroline Nieberding non-fondées, un jugement qui contredit la décision du tribunal du travail du Brabant wallon d’octobre dernier. La Cour du travail de Bruxelles juge que l’UCLouvain n’est coupable ni de harcèlement moral, ni de violence au travail envers son employée.
Caroline Nieberding s’estimait victime de violence en raison de son genre et de harcèlement au travail. Elle attaquait l’UCLouvain, son employeur, pour son manque de réaction face aux faits qu’elle dénonçait. Le tribunal de travail du Brabant wallon l’avait suivie en octobre dernier et avait condamné l’UCLouvain, qui avait décidé d’interjeter appel.
Dans son jugement du 27 avril 2023, la Cour du travail de Bruxelles reconnaît la souffrance de la plaignante, mais souligne que l’UCLouvain n’est pas responsable du harcèlement moral ni de la violence au travail que la professeure dénonce.
"Une certaine lenteur peut être reprochée à l’UCLouvain", peut-on lire dans l’arrêt. L’Université aurait pu "mettre davantage l’accent sur la gestion des aspects relationnels, émotionnels et d’égalité de sexe et de genre". Toutefois, rien dans le dossier ne permet selon la Cour de juger que l’UCLouvain n’a pas respecté ses obligations d’employeur de "prendre les mesures appropriées lorsque des actes de violence ou de harcèlement au travail sont portés à sa connaissance".
La Cour rappelle à plusieurs reprises dans son jugement que les faits de sexisme et de harcèlement sexuel dénoncés par la professeure Nieberding ne sont pas prouvés, relevant notamment que dans une enquête externe commandée par l’UCLouvain, ce sont des conflits entre personnes et non des faits de sexisme, qui ont été constatés.
La Cour estime globalement les mesures prises par l’Université suite aux plaintes de son employée raisonnables et appropriées.
Le seul recours qui s’offre à ce stade à la professeure Caroline Nieberding, si elle le souhaite, est un pourvoi en cassation.
