RTBFPasser au contenu

Conseil des droits de l'Homme de l'ONU: Sophie Wilmès a présenté le bilan de la Belgique

Conseil des droits de l'Homme de l'ONU: Sophie Wilmès a présenté le bilan de la Belgique
05 mai 2021 à 15:14 - mise à jour 05 mai 2021 à 15:225 min
Par RTBF avec agences

La vice-Première Ministre et Ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès représente aujourd’hui la Belgique lors de l’Examen Périodique Universel (EPU) du Conseil des droits de l’homme. Elle parle au nom de l’État fédéral et des entités fédérées. Cet examen est organisé par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU et vise à faire le point devant les 193 autres membres des Nations unies de l’état des droits de l’homme dans chaque pays.

La vice-Première ministre et ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès attache une grande importance à ce troisième examen périodique de la Belgique : "Les droits humains font partie de l’identité de la Belgique", déclare-t-elle.


►►► À lire aussi : Sophie Wilmès prête à retourner dans un gouvernement ? "Je n’ai jamais eu de plan de carrière"


Sachez avant tout que l’'EPU prévoit une évaluation régulière de la situation des droits humains dans les 193 États membres des Nations Unies. Chaque année, trois sessions de l’EPU ont lieu, couvrant à chaque fois 14 pays. De cette manière, les 193 États membres des Nations Unies sont évalués tous les cinq ans. La Belgique a également été concernée en 2011 et 2016.

L’état des droits humains en Belgique

Cette année, Sophie Wilmès a commencé par faire le catalogue de l’état des droits humains en Belgique : le racisme, l’égalité hommes femmes, les droits des LGBTI et transgenres, l’accès des personnes en situation de handicap à l’emploi, la pauvreté infantile, l’asile et la migration, avec en particulier la situation des mineurs, qui d’après elles, ne sont plus enfermés, ont été abordés.

La ministre des Affaires étrangères a ensuite poursuivi pas le volet carcéral avec une constatation claire, la surpopulation dans les prisons a diminué. "Trois nouvelles prisons ont été ouvertes. La construction d’autres prisons et de nouveaux centres de psychiatrie légale sont en cours ou sont prévus", ajoute-t-elle.

"Depuis 2013, la Belgique a connu une diminution marquée de sa surpopulation carcérale", a répondu Sophie Wilmès aux remarques. "On était à un taux moyen de surpopulation de 11% sur la période 2015-2020".

Sans oublier les récentes bavures policières qui ont également été l’une des thématiques abordées par la ministre des Affaires étrangères. 


►►► À lire aussi : Boum 2 au Bois de la Cambre : brutalités policières ou interventions légitimes, que disent les images ?


Rappelez-vous, lors de la Boum 2 par exemple, certaines des images diffusées sur les réseaux sociaux peuvent choquer, on y voit des policiers interpeller parfois durement des personnes avec un chien ou leur lancer des jets de gaz lacrymogène sans raison apparente. Pendant l’allocution, Sophie Wilmès rappelle que les services de polices proscrivent toutes discriminations et que le profilage ethnique, problème pointé du doigt par de nombreux pays, est interdit en Belgique. 

Les violences sexuelles ont été également au coeur des débats. "Nous avons prévu au niveau fédéral de doubler les montants pour la prise en charge des victimes de violences sexuelles (d'ici 2023)", a remarqué la ministre Sophie Wilmès, qui rappelle aussi que le fédéral va faire passer de 3 à 10 le nombre de Centres de prise en charge des violences sexuelles (CPVS) existants. "La plupart des Etats membres ont souligné positivement les avancées réalisées ces dernières années, et les recommandations sont constructives", commente Sophie Wilmès auprès de Belga à l'issue de la session.

Un dialogue horizontal

L’EPU permet un dialogue horizontal entre tous les États membres des Nations Unies, fondé sur la reconnaissance du fait qu’aucun État n’a un bilan parfait en matière de droits humains et qu’il est toujours possible de l’améliorer. En même temps, l’EPU offre une rare occasion de sensibiliser les États à la législation ou aux pratiques nationales susceptibles d’avoir un impact négatif sur les droits humains à l’intérieur de leurs frontières.

Le principe de l’examen périodique universel, c’est donc la possibilité que les autres pays puissent faire des remarques et des recommandations.

La Belgique, s’est en tout cas fait épingler sur les violences policières, sur le contrôle au faciès, sur l’accueil des migrants, sur l’état de nos prisons et sur la tolérance par rapport aux autres religions. Avec, parfois, des remarques venant de la Syrie par exemple ou la Russie.

Quant au profilage ethnique et aux cas d'abus ou de discrimination de la part de la police, Sophie Wilmès explique miser sur la formation continue du personnel.  

Sur certains points relevés, la complexité institutionnelle belge est en cause: "davantage un problème de forme que de fond", avance Sophie Wilmès. C'est ce qui freine selon elle les avancées sur le "Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (OPCAT)". Il en a beaucoup été question durant les échanges de mercredi matin. La Belgique a signé ce traité en 2005, mais ne l'a jamais ratifié, au contraire de la quasi-totalité des Etats européens. Selon un rappel de Myria, le Centre fédéral Migration, de 2019, son but est de mettre en place des visites régulières par des experts indépendants, dans les lieux où se trouvent des personnes privées de liberté (prisons, centres fermés, tout lieu de détention administrative, etc.), afin de prévenir tout traitement dégradant. Tous les parlements ont marqué leur accord, comme le rappelle la Belgique dans son rapport piloté par les Affaires étrangères, mais la mise en oeuvre de l'OPCAT exige la création d'un mécanisme national de prévention (NPM), et c'est là que ça coince. Il faut s'accorder entre les compétences des uns et des autres. "J'ai des difficultés à comprendre qu'on n'avance pas de manière plus volontaire", lâche Sophie Wilmès.

Pointé dans une question écrite préalable par l'Espagne, la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales est aussi revenue sur le tapis. Là aussi, la Belgique a signé ce traité (en 2001), mais ne l'a pas ratifié. Il y est entre autres question de droits linguistiques, sujet explosif par excellence en Belgique. Sans pouvoir présager des progrès à attendre, la ministre des Affaires étrangères a rappelé mercredi qu'"un groupe d'experts dépendant de la Conférence interministérielle de politique étrangère a été mis sur pied pour poursuivre le travail" sur la question qui empêche Bruxelles d'avancer: qu'est-ce qu'une "minorité nationale"? Ou, autrement dit: peut-on par exemple considérer les francophones de Flandre comme en étant une. Le groupe de travail a été créé en... 2002. Il a ensuite connu différentes compositions. Selon Sophie Wilmès, la conférence interministérielle sera convoquée dans les prochaines semaines.


►►► À lire aussi : 150 personnalités demandent à l’ONU d’enquêter sur les massacres dans les prisons iraniennes en 1988


"Nous sommes préoccupés par les communications d’ONG des droits de l’homme belges sur le caractère anticonstitutionnel de certaines restrictions appliquées dans la lutte le Covid-19 ; nous recommandons d’augmenter les efforts pour réaliser les droits linguistiques des minorités notamment les droits des minorités francophones en Flandre", a noté son homologue russe. 

La Belgique devra d’ici vendredi donner une réponse préliminaire sur les recommandations qu’elle accepte. Elle aura ensuite jusqu’à septembre pour finaliser sa réponse définitive.

Articles recommandés pour vous