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Contacts : dyclistes, deux vidéos qui posent question sur les GSM et les passages pour piétons

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14 juil. 2022 à 09:11Temps de lecture2 min
Par Commissaire Olivier Quisquater

Dans ce nouveau Contacts, nous avons analysé deux situations mettant en scène des cyclistes, pour s’interroger sur ce que le Code de la route leur permet ou pas.

Dans la première, on voit un cycliste occupé à consulter son smartphone. Sans doute surpris par un bus qui se remet en mouvement, il perd l’équilibre et gêne une conductrice de trottinette, qui évite de peu la chute, qui ne lui n’avait rien fait de mal.

Même si la situation est filmée dans un pays voisin, c’est l’occasion de se demander si les obligations des cyclistes à propos du GSM sont les mêmes chez nous que pour les automobilistes.

Et la réponse est oui. Un cycliste est un conducteur comme un autre à ce point de vue, de même qu’un utilisateur de trottinette par exemple. Récemment, la code de la route a été modifié et impose que les appareils avec écran soient bien fixés au véhicule pour pouvoir être utilisés. Le texte dit précisément ceci : Sauf lorsque son véhicule est à l’arrêt ou en stationnement, le conducteur ne peut utiliser, tenir en main ni manipuler aucun appareil électronique mobile doté d’un écran, à moins qu’il ne soit fixé au véhicule dans un support destiné à cette fin. Un cycliste qui voudrait donc simplement se guider avec le GPS de téléphone portable doit dès lors fixer celui-ci à l’aide d’un support au guidon de son vélo. Ceci dit, manipuler un téléphone en conduisant était déjà interdit, rien n’a changé à ce point de vue. Ce qui a changé, c’est qu’on vise tous les autres appareils avec écran, et qu’il y a une obligation de fixation pour toute utilisation. Garder son GSM en poche ou au fond de son sac à main n’est pas interdit, mais aucune utilisation ne sera alors autorisée.

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Pour un automobiliste, se pose la question de savoir si le smartphone est connecté à l’électronique du véhicule par le Bluetooth, et qu’on passe via celle-ci pour utiliser les applications du téléphone, est-ce que le téléphone doit en plus être fixé. Le texte de loi n’est pas clair à ce sujet, mais puisque le conducteur passe par le véhicule pour utiliser les fonctionnalités du téléphone, il semble raisonnable de considérer qu’il n’utilise pas directement le téléphone, et que celui-ci peut alors se trouver ailleurs que fixé au véhicule. Question à suivre avec la jurisprudence future ou une éventuelle circulaire des parquets. Autre question importante : est-ce qu’on ne craint d’office rien si son GSM, sa tablette ou son GPS sont bien fixés ? Ce n’est pas aussi simple. En cas d’usage problématique qui est à expliquer dans le PV, un policier pourrait sanctionner, sur base d’un autre article du code, un usage qui entrainerait par exemple trop de distraction, et ça peut jouer également sur la responsabilité en cas d’accident…

La deuxième question de l’émission est de savoir si un cycliste peut traverser à hauteur d’un passage pour piétons. Sans nous étendre outre mesure sur le sujet, la réponse est que rien ne l’interdit formellement, mais le cycliste ne bénéficiera d’aucune forme de priorité, certainement pas sur les piétons qui traversent, mais pas plus sur les autres conducteurs qui vont franchir le passage pour piétons. Pour ne pas se mettre en danger les piétons ou lui-même, ni engager sa responsabilité,  un cycliste a donc tout intérêt à descendre de son vélo et à se transformer en piéton pour quelque mètres. Il n’y a pas de honte à mettre brièvement pied à terre, mais malheureusement, en pratique, peu de cyclistes adoptent ce comportement pourtant hautement préférable au fait de traverser un passage pour piétons sur le vélo.

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