"Contribution temporaire de solidarité", plafonner certains surprofits : les pistes européennes pour limiter les coûts de l’énergie

Face à cette crise, il est confiant sur la capacité des Européens à rester unis : "Je suis convaincu que tous les États membres et la Commission comprendront qu’il n’y a pas de temps à perdre et que nous serons en mesure de réduire la liste des mesures et de présenter une proposition qui aboutira à un texte législatif de la Commission."

Et de fait, certaines options semblent faire consensus parmi les 27, comme la réduction de la consommation d’énergie. Mais d’autres, comme le plafonnement du prix du gaz russe, ne font pas l’unanimité. Voici le point des positions des uns et des autres sur les solutions recommandées par la Commission européenne.

La Commission européenne propose de plafonner les "superprofits" réalisés par les énergéticiens qui produisent de l’électricité avec des sources d’énergie moins coûteuses que le gaz, comme l’éolien, le solaire, l’hydroélectricité et l’énergie nucléaire. Les revenus qui dépassent le plafond européen (on parle d’un seuil maximal de 200 euros par mégawattheure) seraient utilisés pour soutenir les ménages les plus vulnérables et les entreprises en difficulté.

L’idée a reçu un accueil favorable dans plusieurs pays, y compris parmi les tenants du libre-échange, comme l’Allemagne, les Pays-Bas ou l’Irlande. "La grande interférence, ici, vient du gouvernement russe", estime Eamon Ryan, le ministre irlandais de l’environnement, du climat et des Transports. "Ils utilisent le gaz comme une arme de guerre, et cela a affecté l’ensemble du marché. Nous ne pouvons pas être juste dogmatiques et dire que nous n’allons pas toucher au marché. Nous devons intervenir parce que tout le marché a été manipulé".

Dans la foulée, Eamon Ryan défend l’approche interventionniste de la Commission européenne : "Je pense que le mécanisme proposé permet de conserver un marché commercial ouvert qui apporte des avantages mais aussi de la solidarité. C’est ce dont nous avons besoin en ces temps difficiles. Les mesures proposées vont aider à faire baisser les prix. Elles nous permettront également de continuer à investir dans les énergies renouvelables, ce qu’il faut faire rapidement et à grande échelle pour vraiment s’attaquer au problème. Je pense donc que c’est la bonne approche."

La Commission européenne veut réclamer "une contribution temporaire de solidarité" aux producteurs et distributeurs de gaz qui eux aussi réalisent des bénéfices monstres.

L’Italie, la Grèce ou la Roumanie ont déjà mis des taxes nationales sur les superprofits réalisés par les énergéticiens. Ici, la Commission préfère parler de contribution pour ne pas heurter certaines capitales qui ne veulent pas entendre parler de taxes ou d’impôts.

Plusieurs pays jugent l’idée encore trop floue. Il faudra voir si les ministres européens arriveront aujourd’hui à la clarifier.

C’est sans doute la piste la plus controversée. Il y a ceux qui la défendent avec vigueur, comme les pays baltes. "L’Estonie est favorable à un plafonnement des prix des importations d’énergie russe au niveau le plus bas possible", a asséné à son arrivée Riina Sikkut, la ministre de l’économie du pays balte qui est parmi les plus fermes vis-à-vis de la Russie. "L’Estonie est également favorable à ce que l’énergie russe soit sanctionnée."

Mais cette mesure n’est soutenue que par une minorité de pays. Les autres ont des réticences diverses. Les uns, très dépendants du gaz russe craignent des conséquences économiques désastreuses. D’autres s’interrogent sur l’efficacité de la mesure étant donné que les livraisons de gaz russe ne représentent aujourd’hui plus que 9% des importations en Europe, contre 40% il y a un an.

Pour être réellement efficace, la Belgique considère que le plafond devrait concerner toutes les importations de gaz, y compris le gaz naturel liquéfié. "Le plafond sur le gaz russe ne suffit pas. Il nous faut un plafond sur tous les gaz", expliquait ce matin Tinne Van der Straeten, la ministre fédérale belge de l’énergie. "C’est la seule manière de faire baisser la facture de manière directe. En fait, le marché du gaz est mondial. On paie ici en Europe beaucoup plus qu’en Asie. Et donc en instaurant un plafond dynamique, qui tient compte de ce qui se passe en Asie, on peut effacer ce surplus qu’on paie aujourd’hui à cause de la guerre en Ukraine."

L’électricité la moins chère est celle qu’on ne consomme pas. Les Etats-membres sont généralement d’accord sur ce principe. Mais les 27 devront s’accorder sur une série de critères. Accepteront-ils la volonté de la Commission européenne de baisser d’au moins 10% la consommation mensuelle nette et d’au moins 5% aux heures de pointe. Les Etats-membres devront aussi s’accorder sur le caractère contraignant ou volontaire de la réduction de la demande d’électricité. Avant même d’arriver à Bruxelles, la ministre polonaise de l’environnement, Anna Moskwa, a déclaré que son pays "ne comptait pas appliquer de réduction obligatoire", soulignant que la Commission "n’avait aucune autorité pour faire ça".

Enfin, les Etats-membres doivent se prononcer sur la proposition de la Commission européenne d’ouvrir des lignes de crédit d’urgence pour les fournisseurs d’énergie, qui souffrent de la volatilité des prix.

La complexité technique des mesures, la différence entre les marchés nationaux de l’énergie, expliquent les divergences entre Etats-membres. Aujourd’hui, les ministres de l’énergie des 27 vont tenter de s’accorder sur un cap commun, afin que la Commission européenne vienne avec des propositions concrètes la semaine prochaine et que des mesures soient prêtes idéalement au début du mois d’octobre, avant l’arrivée de l’hiver qui risque de faire monter encore les factures d’énergie.