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Coronavirus : Bruxelles est, pour le moment, privée de base juridique solide pour le port masque

Depuis le 11 mars dernier, la Région bruxelloise ne dispose plus de base juridique solide pour imposer le port du masque et d’autres mesures de lutte contre la pandémie. Pour y remédier, le ministre bruxellois de la Santé, Alain Maron (Ecolo) aurait voulu faire adopter un projet d’ordonnance dans l’urgence, mercredi en commission et vendredi en séance plénière, mais il a été contraint d’accepter un report d’une semaine.

L’examen en urgence avait été annoncé en bureau élargi il y a quelques jours, selon Céline Fremault (Les Engagés), en invoquant un texte à portée technique. Mais l’arrivée du texte lui-même en début de semaine sur les bureaux des parlementaires a fait bondir l’opposition qui, à en croire la cheffe de file des Engagés, et la députée MR Viviane Teitelbaum. L’article évoque rien moins que le CST, l’accès aux lieux publics, ou encore le couvre-feu.

Les spécificités d’une Région-capitale bilingue

Evoluant dans une région bilingue, les députés sont censés pouvoir faire leur travail dans leur langue, ce qui impose une charge administrative de traduction et du temps.

Dans le cas présent, l’avis du Conseil d’Etat n’a pas encore été remis en français aux élus francophones.

Pas question pour ceux de l’opposition de se lancer dans la défense de propositions d’amendements, sans disposer de cette incontournable base de travail. Du côté de la N-VA, Gilles Verstraeten ne s’est pas montré moins critique.

"Il était prévu que la phase fédérale se termine fin avril, mais le 3 mars, le Comité concertation a décidé qu’elle se terminerait le 11 mars. Personnellement, je n’y étais pas favorable, mais c’est ce que le Comité de concertation a décidé. Par conséquent, il n’existe actuellement aucune base juridique à Bruxelles pour des mesures préventives dans la lutte contre la pandémie", a commenté le ministre Maron durant les échanges en commission.

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