Coronavirus: Carl de Moncharline, figure du milieu festif bruxellois, attaque l'État belge en justice

Coronavirus: Carl de Moncharline, figure du milieu festif bruxellois, attaque l'État belge en justice
11 sept. 2020 à 15:00 - mise à jour 11 sept. 2020 à 15:00Temps de lecture1 min
Par Belga

L'organisateur de soirées et patron de bars Carl de Moncharline, figure connue des nuits bruxelloises, intente une action en justice contre l'État belge au sujet des mesures "Covid" qui paralysent le secteur événementiel, a indiqué vendredi son avocat Me Jean-Pierre Buyle, confirmant une information de L'Echo.

Les mesures imposées par le ministre de l'Intérieur posent un certain nombre de questions pour Me Jean-Pierre Buyle, Me Audrey Despontin et Me Benoît Mertens.

D'une part, "elles entravent considérablement et de manière disproportionnée les droits et libertés des citoyens en général et de notre client en particulier, lesquels sont garantis par notre Constitution et la Convention européenne des droits de l'homme", ont-ils déclaré. "Ces mesures sont appliquées sans nuance et de manière ininterrompue depuis de nombreux mois, alors que la situation sanitaire a évolué et que le risque de saturation des hôpitaux, qui justifiait en mars les mesures prises, est désormais écarté."


►►► À lire aussi : Le monde bruxellois de la nuit demande à être entendu: "Des fêtes s'organisent déjà en privé et sans contrôle"


"D'autre part, l'arrêté ministériel prévoit des peines considérables, en ce compris la possibilité d'emprisonnement. Or, cet arrêté ne repose sur aucune loi votée par le parlement et permettant au ministre de l'Intérieur d'imposer la fermeture des établissements sous peine de sanction pénale. L'arrêté ministériel enfreint un des principes essentiels de tout État de droit selon lequel aucune peine ne peut être appliquée si elle n'est pas prévue par la loi", ont expliqué les avocats.

Sur le même sujet

Une femme accuse l’acteur Jean-Claude Van Damme d’agression sexuelle dans un établissement bruxellois

Regions

Portrait de Carl de Moncharline, le Monsieur "Dix idées à la minute", l'ancien G.O. du PS bruxellois

Regions

Articles recommandés pour vous