Coronavirus

Coronavirus en Belgique : la Cour constitutionnelle rejette deux recours visant le CST et consorts

03 févr. 2022 à 14:45Temps de lecture1 min
Par Belga

La Cour constitutionnelle a rejeté jeudi deux recours formés contre l'utilisation du Covid Safe Ticket et d'autres instruments adoptés pour maîtriser la pandémie de coronavirus.

Le premier rejet vise le recours en annulation et suspension introduit par l'asbl "Droits et Libertés" contre une ordonnance de la Cocom du 14 octobre dernier sur l'extension du Covid Safe Ticket.

Le second sur la demande de suspension introduite par 5 particuliers et l'asbl "Notre Bon Droit" envers l'accord de coopération du 14 juillet dernier relatif au transfert de données liées au passeport sanitaire européen, au CST ainsi qu'au Passenger Locator Form (PLF).

Sur le même sujet

Coronavirus : la commission santé demandera des avis écrits sur la pertinence de poursuivre avec le CST

Coronavirus

Coronavirus en Grande-Bretagne : les autorités approuvent le vaccin Novavax, le cinquième dans le pays

Coronavirus

Articles recommandés pour vous