L’an dernier, 1301 fraudes au diesel rouge ou mazout de chauffage ont été constatées, soit 225 cas de moins qu’en 2019, alors que les contrôles ont diminué de moitié en 2020, passant de 54.939 à 23.208 en un an, selon les chiffres définitifs du SPF Finances.
Le diesel rouge est taxé à un faible droit d’accise, mais est uniquement destiné aux tracteurs et machines. Les voitures ou camions ne peuvent donc en faire usage. La douane fait des contrôles, et des centaines de fraudes sont constatées chaque année.
Durant l’année 2020, marquée par le coronavirus, les contrôles ont été moins fréquents, en raison du trafic moins important sur les routes et des tâches supplémentaires qui incombaient aux douaniers aux frontières nationales. Depuis 2019 toutefois, une attention particulière est apportée à la fraude au diesel rouge, et les échantillons sont examinés au moindre doute.
Malgré le nombre considérablement plus faible de contrôles, les infractions ont été très nombreuses, explique l’administration des Finances.
Les amendes pour utilisation frauduleuse du diesel rouge sont élevées. Le montant dépend du nombre de litres présents dans le réservoir : le tarif est de 500 euros jusqu’à 100 litres, et de 750 euros entre 100 et 300 litres. Au-delà, on passe à une amende de 1250 euros. Tout conducteur pris sur le fait plusieurs fois ou utilisant un réservoir caché peut être condamné à une amende allant jusqu’à 5000 euros.
