Coronavirus et justice : la cour d'appel se penchera le 14 octobre sur l'action en référé concernant le confinement

La cour d'appel se penchera le 14 octobre sur l'action en référé concernant le confinement

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28 juil. 2020 à 11:00Temps de lecture1 min
Par Belga

La cour d'appel de Bruxelles reviendra le 14 octobre prochain sur l'action en référé intentée par près de 200 personnes afin d'obtenir la levée d'une série de mesures prises par le gouvernement fédéral pour lutter contre la propagation du coronavirus. En première instance, le juge des référés a estimé que leur demande était irrecevable, en partie parce que les demandeurs auraient dû s'adresser au Conseil d'État.


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Ces 196 personnes estiment que les mesures violent leurs droits et libertés fondamentaux et ont en réalité fait plus de victimes qu'elles ont sauvé de vies. "Pour justifier ces mesures, on nous dit qu'il pourrait y avoir 130.000 morts, que jusqu'à 60% de la population pourraient être infectés, que le taux de reproduction resterait élevé. Ce n'est là que science-fiction", estiment les plaignants. "La Grippe espagnole n'a touché que 40% de la population et le virus de la grippe touche chaque année 2 à 8% de la population et fait chaque année 650.000 morts dans le monde." Selon le tribunal, les plaignants auraient dû s'adresser au Conseil d'État.


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Les plaignants ont également demandé que l'on interdise au gouvernement de prendre toute une série de mesures, mais selon le tribunal, cette demande ne pouvait pas non plus être accordée car elle violerait la séparation des pouvoirs. 


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