Coronavirus : le congé parental "quarantaine" approuvé en commission de la Chambre

Coronavirus : le congé parental "quarantaine" approuvé en commission de la Chambre

© lisegagne - Getty Images

06 oct. 2020 à 13:08 - mise à jour 06 oct. 2020 à 13:08Temps de lecture1 min
Par Belga

La commission des Affaires sociales de la Chambre a approuvé mardi en deuxième lecture une proposition de loi qui met en place un nouveau congé de quarantaine pour les parents dont l'enfant ne peut fréquenter sa crèche, sa classe, son école ou son centre d'accueil pour personne handicapée en raison d'une fermeture pour cause de coronavirus. La proposition a été adoptée à l'unanimité, moins le vote contre de la N-VA.

La proposition de loi du PS a fait l'objet d'un amendement cosigné par les partenaires de ce qui est devenu depuis lors la coalition Vivaldi, soit le sp.a, Ecolo-Groen, le MR, l'Open Vld et le CD&V, auxquels s'ajoute le cdH qui avait également déposé un texte sur le sujet.

Le congé sera accessible aux parents sur présentation d'une attestation de la crèche, l'école ou le centre d'accueil qui confirme la fermeture de l'institution, et ne devra pas faire l'objet de l'accord de l'employeur.

Il pourra être pris à temps plein et concernera les enfants mineurs et les enfants souffrant d'un handicap. Le travailleur maintient ce droit tant que l'enfant concerné ne peut pas retourner à la crèche, à l'école ou au centre d'accueil pour personnes handicapées qu'il fréquente habituellement.

Par rapport au congé parental corona, l'indemnité pour le travailleur sera revue à la hausse et sera équivalente au chômage temporaire corona, soit 70% de la rémunération perdue.

La loi vise à répondre à une urgence à laquelle sont confrontés un nombre croissant de parents. Elle entrera en vigueur avec effet rétroactif au 1er octobre et s'appliquera jusqu'au 31 décembre.

La députée Groen Evita Willaert a précisé que ce congé n'était pas accessible aux fonctionnaires statutaires. La nouvelle ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, issue du même parti, prendra une initiative pour leur ouvrir également ce droit, a-t-elle indiqué.

La N-VA avait demandé une deuxième lecture du texte, ce qui a prolongé d'une semaine son parcours parlementaire. Les nationalistes flamands jugeaient que le texte n'est pas suffisamment affiné.

La proposition de loi doit encore être approuvée en séance plénière.

Extrait de notre journal de la mi-journée de ce 9 octobre :

Fermeture d'école : le congé parental "quarantaine" mis en place

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