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Belgique

Coronavirus : Le passage en code jaune entraînerait aussi la sortie de la loi pandémie

Coronavirus : Le passage en code jaune entraînerait aussi la sortie de la loi pandémie
23 févr. 2022 à 13:271 min
Par Belga

Le passage au code jaune qui devrait être annoncé lors du prochain comité de concertation le 4 mars prochain signifierait également la fin de la phase fédérale de crise en vigueur depuis deux ans, comme l'indiquait dès mardi le ministre de la Santé Frank Vandenbroucke (Vooruit) à la Chambre. Elle signifierait aussi la sortie de la loi pandémie. Sa collègue de l'Intérieur Annelies Verlinden (CD&V) veut déjà anticiper cette décision.

C'est pourquoi son collègue de parti et chef de groupe du CD&V, Servais Verherstraeten, a d'ores et déjà déposé une proposition de loi visant à mettre fin à l'urgence épidémique. La loi pandémie a été récemment prolongée jusqu'au 28 avril. Mais une loi peut anticiper la sortie de ce dispositif légal.

Soumettre déjà cette proposition de loi à la Chambre permettra d'anticiper la décision attendue du Comité de concertation, de sorte que la sortie de la situation d'urgence épidémique puisse être votée suffisamment tôt. La sortie de la loi pandémie signifierait la fin de la définition des mesures sanitaires par arrêté royal.

Codeco du 26/10/2021:

Comité de concertation du 26 octobre : socle juridique et loi pandémie (Alexander De Croo)

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