Plusieurs groupes de l’opposition ont demandé lundi en commission de l’Intérieur de la Chambre une deuxième lecture de la proposition de loi qui confirme l’arrêté royal du 28 octobre portant la déclaration de la situation d’urgence épidémique. Ce faisant, l’approbation du texte en commission serait retardée de cinq jours et l’arrêté royal deviendrait dès lors sans objet puisque cette confirmation doit intervenir dans les 15 jours. La séance a été suspendue peu avant 19h. Un avis a été demandé aux services juridiques de la Chambre. Il sera soumis à la conférence des présidents qui se réunira mardi à 12h.
La commission a entamé lundi à 14h l’examen de la proposition de loi déposée par la majorité. L’approbation de ce texte conditionne l’activation de la loi pandémie. Au moment de passer au vote définitif, le PTB, la N-VA et le Vlaams Belang ont demandé une deuxième lecture conformément au règlement. La majorité s’est insurgée.
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Le chef de groupe du CD&V, Servais Verherstraeten, a dénoncé le non respect d’un accord pris en conférence des présidents de la Chambre (qui réunit les représentants des différents groupes politiques, la présidente et un représentant du gouvernement). Selon lui, opposition et majorité avaient convenu de ne pas retarder le texte et de permettre son vote en séance plénière ce mercredi 10 novembre. La séance a été suspendue à deux reprises sans que le problème puisse être résolu.
