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Coronavirus : une "loi pandémie" juste pour dire, mais risquée

Philippe Walkowiak

 

Plus d’un an après le début de la pandémie, la Belgique ne dispose toujours pas d’une base légale suffisante pour prendre des mesures afin de gérer cette crise sanitaire.

Bon gré, mal gré, le gouvernement fédéral a concocté une " loi pandémie " qui finalement ne résout pas grand-chose et surtout met toujours autant à mal nos libertés.

Un parlement absent

Depuis des mois, les juristes, les associations des droits humains, répètent en boucle que la gestion politique de la pandémie ne repose pas sur une base juridique saine. L’État belge a été condamné à plusieurs reprises.

Le gouvernement fédéral a déposé une loi minimaliste. Celle-ci est en cours de discussion par les députés. Il faut faire vite. Les astreintes menacent. On ne prendra pas le temps de peser le pour et le contre sur un texte qui contraint nos libertés et qui surtout offre d’énormes pouvoirs sans réel contrôle à l’exécutif en cas de crise. Le texte passera en force, voté simplement majorité contre opposition. Du côté socialiste, écologiste ou du MR, des voix s’étaient pourtant élevées. La discipline de parti prévaudra finalement. Comme toujours. Confirmant ainsi une nouvelle fois dans notre démocratie, la faiblesse du législatif, de ces représentants élus par les citoyens.

Dérive populiste

Et dans cette mauvaise pièce au scénario usé, l’opposition n’aura d’autres choix que de multiplier les manœuvres de retardement. Risquant de laisser le gouvernement fédéral devant un vide juridique.

Ce texte qui en de " mauvaises mains ", pourrait être dangereux pour nos libertés mérite pourtant une attention particulière. Depuis un an, des décisions initialement urgentes ont été pérennisées sans réel fondement juridique. Les exécutifs du Royaume ont pourtant été régulièrement alertés. Et finalement, l’autorité politique se voit contrainte d’agir dans la précipitation.

L’équilibre entre protection de la santé de la population et garantie des libertés publiques et individuelles reste fragile, presque une gageure.

Comme le souligne le constitutionnaliste, Marc Verdussen au Vif : La précipitation est très dangereuse. Notre époque est fondamentalement complexe, il faut prendre le temps nécessaire pour adopter des réponses qui sont adaptées à cette réalité. Pour lui, le texte actuellement en débat, reste du bricolage et ne prévient pas une potentielle dérive populiste.

En fait, pour la majorité fédérale, il s’agit désormais de sauver les apparences. La plupart des décisions prises dans le cadre de la crise sanitaire reposent sur du sable juridique. L’état reste sous la menace de nouvelles condamnations. Mais en renonçant à sa mission primordiale de contrôle réel de l’exécutif, le Parlement concrétise une nouvelle fois sa mise en retrait de notre système démocratique.

 

@PhWalkowiak

 

Projet de loi pandémie: JT 03/05/2021

Projet de loi pandémie : un cadre juridique aux mesures sanitaires

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