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Corruption au Parlement européen : Roberta Metsola s’exprime ce lundi

Session Of The European Parliament

© 2022 Thierry Monasse

Un mois après le début du retentissant scandale de corruption présumée, le Parlement européen, sa présidente en tête, va chercher à faire le ménage dans ses pratiques et tenter de redorer son blason le plus vite possible.

"Intégrité, indépendance, responsabilité": la Maltaise Roberta Metsola a affiché son cap dès jeudi, avant de prendre la parole ce lundi dans l'hémicycle du Parlement européen à Strasbourg, à l'orée de la première session plénière de l'année.

Ébranlée alors qu'elle fête tout juste son premier anniversaire à la présidence du Parlement européen, Roberta Metsola a promis d'agir "vite" pour restaurer la confiance dans la seule institution européenne élue, qui est, assure-t-elle, "moderne et ouverte".

Mais nombre d'élus et d'observateurs réclament plus d'allant et d'audace pour restaurer la crédibilité du Parlement, sur qui la foudre s'est abattue début décembre via la justice belge.

En un week-end, l'eurodéputée socialiste grecque Eva Kaili, alors l'une des vice-présidentes (l'institution en compte 14), est mise sous les verrous, de même que son conjoint, assistant parlementaire, et qu'un influent ex-eurodéputé italien, inculpés pour corruption présumée au profit du Qatar. Les enquêteurs saisissent lors de perquisitions un million et demi d'euros en petites coupures. 

Quelques jours plus tard, réunis à Strasbourg, les eurodéputés assommés retiraient illico sa fonction de vice-présidente à Eva Kaili et réclamaient des changements, notamment la suspension de l'accès du Qatar au Parlement le temps de l'enquête judiciaire et, à son issue, la création d'une commission d'enquête. Mis en cause, l'émirat "rejette fermement" les accusations de corruption. Le Maroc, dont le nom est également cité, dénonce, lui, des "attaques médiatiques" injustifiées.

Crédibilité de l'UE

La balle est désormais dans le camp de Roberta Metsola, qui a promis dès mi-décembre un "paquet de réformes d'ampleur".

Elle en a donné un large aperçu jeudi aux présidents des groupes parlementaires, qui lui ont donné leur feu vert. 

Parmi ces premières étapes, "point de départ d'une réforme plus large" de l'institution, figurent la restriction de l'accès du Parlement européen aux anciens élus, qui jusqu'à présent gardaient porte ouverte, ou l'enregistrement dans le registre de transparence de tous les intervenants extérieurs. 

Roberta Metsola veut également que soient publiés les cadeaux, voyages ou rencontres des eurodéputés dans le cadre de leur mandat, mais aussi les sanctions infligées. 

Professeur en droit de l'UE à HEC, Alberto Alemanno ne croit pas que "l'imposition de ces petites règles soit suffisante pour créer une nouvelle culture politique au Parlement européen".

"Ce scandale est bien plus grave que les autres pour la crédibilité de l'Union européenne, on pouvait s'attendre à une réponse un peu plus sérieuse, un peu plus structurelle que par le passé", considère le juriste.

Les eurodéputés, eux, donnent de la voix.

Le Français Stéphane Séjourné, tête du groupe Renew (centristes et libéraux), insiste sur la nécessité de créer une "haute autorité pour la transparence de la vie publique au niveau européen", idée déjà mise sur la table par la Commission européenne par le passé mais jamais concrétisée.

L'écologiste allemand Daniel Freund demande la publication des avoirs des élus au début et en fin de mandat, ainsi qu'une meilleure protection des lanceurs d'alerte internes au Parlement.

Co-présidente du groupe de gauche radicale, Manon Aubry (LFI) a prévenu que "négocier les réformes (demandées en décembre) et les rabougrir à huis clos n'est pas acceptable".

Levée d'immunité

Alors que persiste la crainte de voir le scandale s'étendre, la justice belge a demandé la levée de l'immunité parlementaire de deux autres eurodéputés du groupe des socialistes et démocrates (S&D): le Belge Marc Tarabella, dont le domicile a été perquisitionné en décembre, et l'Italien Andrea Cozzolino.

Lancée en urgence début janvier, la procédure de levée d'immunité, qui compte plusieurs étapes, sera officiellement communiquée lundi aux eurodéputés pour un aboutissement espéré en février.

Mercredi, les eurodéputés procéderont aussi à l'élection d'un nouveau vice-président ou nouvelle vice-présidente pour remplacer Eva Kaili.

"Il n'y aura aucune impunité, absolument aucune", a promis Roberta Metsola, qui martèle sa volonté de durcir les règles existantes. Mais la traduction dans les faits de cette détermination affichée sera scrutée avec attention.  

A 18 mois des prochaines élections européennes, la réaction face à la déflagration du "Qatargate" est "un enjeu très fort, beaucoup plus fort que les dirigeants européens veulent le reconnaître", estime Alberto Alemanno.

Marc Tarabella et Andrea Cozzolino ne sont à priori pas contre la levée de leur immunité. Ca leur permettrait, disent-ils, de clamer leur innocence face aux enquêteurs belges.

Tous les deux sont des proches de Pierre Antonio Panzeri, l'acteur principal du Qatargate, mais ils assurent ne rien à voir dans cette affaire de corruption qui vise plusieurs membres du Parlement européen.

La levée de leur immunité parlementaire va prendre un peu de temps: il va falloir passer plusieurs étapes.

La première aura lieu lundi après-midi; la présidente Roberta Metsola va annoncer l'ouverture de la procédure à charge.

Ensuite, c'est la commission des Affaires juridiques du Parlement européen qui devra examiner la double demande de la justice belge: cette commission devra fixer l'agenda de ses travaux.

Enfin, quand la commission des Affaires juridiques aura rendu son avis, il faudra qu'il soit voté par les députés réunis en commission plénière ce vote devra tomber au plus tard à la mi-février.

"On ne veut pas se faire reprocher que les procédures ne sont pas tout à fait exactes, nous explique l’eurodéputé allemand Daniel Freund, membre du groupe des Verts, parce que ça risque aussi d'avoir un impact sur les procédures devant la justice belge. Tout doit être en ordre. Mais ça va se passer assez rapidement."

"La commission ne préjuge pas est-ce que quelqu'un est coupable ou pas, ajoute-t-il, elle examine simplement s'il y a poursuite politique, ou s'il y a poursuite judiciaire. Et dans tous les cas de poursuites judiciaire, c'est le standard que l'immunité soit levée, pour que la justice puisse faire son travail."

L'eurodéputé belge Marc Tarabella n'a pas déclaré un voyage payé par le Qatar, a reconnu dimanche son avocat, quelques jours après que sa collègue Marie Arena faisait état d'un "oubli" similaire concernant un séjour dans l'émirat, en plein scandale de corruption présumée au Parlement européen.

Après avoir inculpé quatre personnes pour corruption présumée au profit du Qatar, les autorités judiciaires belges ont demandé la levée d'immunité de Marc Tarabella, proche de Pier-Antonio Panzeri, un ex-eurodéputé italien au cœur de l'affaire, chez qui 600 000 euros en espèces ont été saisis.

Mercredi, les eurodéputés procéderont aussi à l'élection d'un nouveau vice-président ou nouvelle vice-présidente pour remplacer Eva Kaili.

"Il n'y aura aucune impunité, absolument aucune", a promis Roberta Metsola, qui martèle sa volonté de durcir les règles existantes. Mais la traduction dans les faits de cette détermination affichée sera scrutée avec attention.  

A 18 mois des prochaines élections européennes, la réaction face à la déflagration du "Qatargate" est "un enjeu très fort, beaucoup plus fort que les dirigeants européens veulent le reconnaître", estime Alberto Alemanno.

Qatargate : le Parlement européen demande la levée d'immunité de 2 députés (LP, 16/01/2023)

Qatargate : Le Parlement européen demande la levée d'immunité de Marc Tarabella et Andrea Cozollino (La Première, 16/01/2023)

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