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Politique

Couac à la Chambre : quand le PTB détourne la "loi d’initiative citoyenne"

30 mars 2022 à 15:11Temps de lecture3 min
Par Fabien Van Eeckhaut

Cela devait être une vraie "première" à la Chambre, en commission des Affaires sociales, de l’Emploi et des Pensions, cet après-midi. A l’ordre du jour : la première pétition à avoir franchi le seuil de 25.000 signatures, donnant ainsi de facto aux pétitionnaires le droit d’être entendus par les députés. De quoi ouvrir une nouvelle possibilité "plus citoyenne" et "participative" de faire ou de modifier une loi. Ce que certains ont déjà baptisé la "loi d’initiative citoyenne". En plein dans l’air du temps, de la volonté de renouveau politique, de réconciliation du citoyen avec la "chose politique".

La pétition présentée ce mercredi à partir de 13 heures défendait l’idée d’une pension minimale pour tous à 1500 euros nets par mois, pension complète après 40 ans de carrière. Une idée qui a recueilli pas moins de 180.000 signatures depuis 2019, bien au-delà donc des prescrits minimaux réclamés pour enclencher un débat parlementaire par cette voie.

3 orateurs "militants notoires" PTB

La pétition est d’abord brièvement résumée sur ses enjeux pour les députés par trois signataires. Un jeune carolo qui s’interroge sur sa future pension, les difficultés de pouvoir en percevoir une à l’avenir et de réussir à en vivre. Une employée flamande de titres-services, mère de famille. Une autre mère de famille francophone, employée dans les assurances, retraitée dans trois ans et très inquiète, qui présente, elle, un argumentaire très construit, plein de chiffres. Des témoignages émouvants certes.

Mais voilà. En quelques clics rapides sur des moteurs de recherche bien connus, on s’aperçoit – oh surprise ! – que les trois signataires sont en fait non de simples quidams, mais des militants notoires, voire des élus PTB ou PVDA. Ce qui n’a jamais été précisé avant leurs auditions.

Peu à peu, en coulisses, certains partis, informés par nos soins, tombent des nues, parlent d'"imposture", de "manipulations habituelles" propres au PTB. Les téléphones chauffent, mais le débat continue comme si de rien n’était. Deux heures durant avec des commentaires, des questions des députés sur la pétition, des réflexions plus générales sur notre système de pensions, les projets de réforme déjà imaginés…

C’est une initiative tout à fait téléguidée parce que vous êtes trois représentants, trois militants du PTB

Chaque parti s’exprime. Jusqu’à ce que, alors que la discussion arrive à son terme pour cette première séance "loi d’initiative citoyenne", le député fédéral MR Christophe Bombled révèle – enfin pour tous – le pot aux roses : "Quand j’entends votre proximité et le tutoiement avec certains députés ici, je comprends mieux maintenant que ce n’est pas ici une initiative citoyenne. C’est une initiative tout à fait téléguidée parce que vous êtes trois représentants, trois militants du PTB. Et je pense que votre initiative, elle perd tout crédit".

Réplique d’une des trois intervenantes pétitionnaires : "Vous pensez que les 180.000 signataires de la pétition sont des membres du PTB ?". Réponse ultime du libéral : "Je ne parlais pas des 180.000 signataires, mais je parlais de vous trois !".

Le PTB, par la voix de la cheffe de groupe Sofie Merckx, lui, assume : le parti ne s’est jamais caché d’avoir soutenu cette pétition (www.1500net.be) et considère bien que l’initiative citoyenne est une autre voie pour se faire entendre, fort de ces 180.000 signatures.

La présidente Ecolo de la Commission Marie-Colline Leroy, visiblement ennuyée par la tournure prise par les événements, regrette de n’avoir pas souligné plus tôt que le PTB avait en effet largement poussé à cette pétition, de l’ordre du connu selon elle. Elle insiste en outre sur le fait que rien n’obligeait les trois orateurs du jour à faire part d’un éventuel "conflit d’intérêts" : tout simplement, ce n’est pas prévu par le règlement sur les pétitions et cette nouvelle procédure de "loi d’initiative citoyenne".

Reste que la procédure qui devait ouvrir la Chambre aux citoyens s’est vue dès ce premier exercice complètement dévoyé, confisqué par un parti déjà représenté dans l’hémicycle et qui a donc bien déjà d’autres armes pour effectivement se faire entendre. Dommage. Essai raté. Tout ça pour ça. Certains promettent déjà d’évaluer rapidement la nouvelle procédure. D’autant plus que d’autres pétitions sont annoncées.

Sur le fond, sur la question des pensions, il ne se trouvera aucune majorité pour adopter en l’état la proposition PTB ou même la reprendre. Plus globalement, la majorité fédérale Vivaldi attend toujours la future réforme des pensions que défendra la ministre PS Karine Lalieux. Pour les prochaines semaines, nous dit-on.

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