La troisième chambre correctionnelle de la Cour d'appel du Hainaut a acquitté, mardi, un jeune Montois condamné en première instance à une peine de trois ans de prison avec sursis pour un viol. La cour a eu un doute quant à l'absence de consentement, définie dans le nouveau code pénal sexuel.
Le Code a changé
Le jeune homme avait été condamné en première instance pour avoir violé une jeune fille dans un champ, près de Mons, en juillet 2019. Les jeunes avaient consommé de l'alcool et du cannabis. Selon le ministère public, la jeune fille était incapable de donner son consentement au moment de l'acte, en raison de son état d'ivresse avancée. "Le nouveau code pénal sexuel a introduit la notion du consentement. Quelqu'un qui est ivre, incapable de s'exprimer, n'est pas consentant", avait déclaré l'avocat général. Mais comme les faits ont eu lieu avant l'entrée en vigueur du nouveau code pénal sexuel, la cour a fait application de l'ancien article 375 du code. Elle estime que la partie civile n'a pas déclaré que le prévenu ait fait usage de violence, de contrainte, de menace ou de surprise à son égard.
La Cour ajoute que la partie civile se souvient assez clairement de toutes les circonstances qui précèdent la relation sexuelle avec le prévenu, et que l'état de vulnérabilité au moment de l'acte n'est pas clairement défini. Enfin, aucune analyse de sang n'a été réalisée afin de déterminer le taux d'alcool de la partie civile. Pour les juges, il existe donc un doute sur l'absence de consentement. "Le consentement s'apprécie au moment du rapport sexuel. Autrement dit, un rapport consenti, puis regretté, n'est pas un viol".
