La quinzième chambre environnementale de la Cour d’appel du Hainaut a condamné la semaine dernière un entrepreneur de Tertre et deux sociétés, dont une est consacrée à la gestion d’un site de pêche, pour des infractions en matière environnementale à payer chacun une amende de 28.000 euros. En l’espèce, des déchets de matériaux non conformes ont été déposés dans un remblai au lieu-dit Champs des Bats à Hautrage.
En première instance, les prévenus avaient été condamnés chacun à payer une amende de 40.000 euros, assortie d’un sursis de trois ans pour ce qui excède 8000 euros, pour avoir violé l’article 7 du décret régional wallon du 27 juin 1996.
Sous scellés
Le 18 janvier 2001, un camion décharge des briques, des briquaillons et des terres de déblais sur un chemin bordant un étang de pêche. Le lendemain, ce sont plusieurs autres camions qui se présentent sur le site avec des déchets inertes, lesquels n’ont pas transité par un centre de tri agréé par la région wallonne comme l’impose le décret. L’endroit est placé sous scellés par la police.
Un entrepreneur de Tertre, propriétaire de l’étang, est interrogé par la police. Il déclare qu’il ignore qu’il faut passer par un centre de tri. Sa défense plaide l’erreur invincible devant le tribunal et la cour, estimant qu’un autre entrepreneur et son sous-traitant, lequel a déposé les déchets inertes, ignoraient aussi la législation en vigueur.
La Cour n’a pas retenu cette cause d’excuse, considérant que le prévenu "n’a pas adopté le comportement d’un dirigeant d’entreprise normalement prudent et diligent".
Toutefois, la Cour a réduit la période infractionnelle à trois ans, estimant que l’infraction avait duré dans le temps et que la société qui gère l’étang avait détenu illégalement ces déchets.
