La Cour du Travail de Mons a analysé, vendredi matin, le dossier d’un syndicaliste, licencié le 22 décembre 2017 par la direction de l’entreprise Vandemoortele de Seneffe. Le caractère discriminatoire du licenciement, en raison de la qualité de délégué syndical du travailleur, est contesté par la FGTB Horval. Le tribunal du travail avait déclaré que la plainte était non fondée. L’affaire a donc fait l’objet d’un Appel.
La FGTB Horval, qui refuse qu'une grande entreprise se permette de ne pas respecter la loi du 19 mars 1991 portant un régime de licenciement spécial pour les délégués du personnel, a donc fait Appel.
Une importante délégation de la FGTB était présente pour soutenir son délégué et revendiquer leurs libertés syndicales.
En appel
Vendredi, devant la cour du travail, l’avocat de l’entreprise justifie ce licenciement par le caractère agressif et harcelant de l’individu, mais aussi pour ses retards importants au travail et ses départs anticipés. "Ce n’est pas un licenciement fondé sur une discrimination syndicale", déclare l’avocat de l’entreprise, lequel a énuméré les heures de retard du délégué syndical depuis 2012.
L’avocate du délégué syndical répond que le délégué syndical était aussi disponible pour son organisation syndicale que pour son métier d’ouvrier de maintenance au sein de l’entreprise. "Quand il souhaitait prendre des vacances ou récupérer des heures supplémentaires, il remettait des bons à son employeur comme les autres travailleurs au sein de l’entreprise. Rien n’a jamais existé pour les missions de la délégation syndicale. On lui reproche, ainsi qu’à l’organisation syndicale, de ne pas respecter quelque chose qui n’existe pas", plaide l’avocate.
L’entreprise bloquée
Suite à ce licenciement, la FGTB avait bloqué l’entreprise. L’entreprise avait regretté ce blocage, rappelant alors "que le licenciement intervenu le 22 décembre est uniquement lié au comportement inacceptable du technicien et n’a pas de lien avec son mandat syndical".
Elle avait précisé que "le fait d’être délégué syndical ne le dispense en rien de devoir respecter les règles de comportement et de sécurité alimentaire en vigueur pour tous. (...) Malheureusement, les comportements irrespectueux incessants du technicien licencié, tant envers les personnes que les règles fondamentales de fonctionnement de l’entreprise, nuisaient fortement aux bonnes conditions de travail. Malgré de régulières interventions, tant verbales qu’écrites ces comportements ne se sont jamais corrigés".
L’Arrêt de la Cour sera prononcé le vendredi 9 septembre.
