Coût de la démocratie : combien vaut votre vote ?

Un vote en Communauté germanophone rapporte 10 fois plus qu’un vote en Flandre

Si on compare la valeur d’un vote par région ou communauté, on constate de grandes différences. Avec 20,60 euros/voix/an, un vote pour le Parlement germanophone rapporte proportionnellement le plus aux partis. En 2020, la Communauté germanophone a octroyé un soutien forfaitaire par groupe politique au Parlement (environ 106.000 euros) ainsi qu’un montant supplémentaire par député (6840 euros).

La valeur d’un vote pour le Parlement germanophone est donc 10 fois plus élevée qu’un vote au Parlement flamand (2,08 euros/voix/an). Cette différence s’explique par le nombre d’électeurs : plus grand est le nombre de citoyens représentés par un élu, moins élevé sera le montant.

Jean Faniel, directeur général du Crisp, explique : "Par comparaison, cela peut paraître surprenant. Mais vu qu’il y a peu d’électeurs en Communauté germanophone, les montants par voix doivent être plus élevés pour qu’au final, les groupes politiques aient la possibilité de travailler correctement, avec l’aide de quelques collaborateurs pour préparer les dossiers, coordonner leur action, etc. Si les montants par voix des autres assemblées étaient appliqués, les groupes recevraient juste de quoi acheter quelques crayons et du papier, ce qui serait un peu court."

Devenir groupe politique, le nerf de la guerre

Dans tous les parlements régionaux et communautaires, il faut constituer un groupe politique pour avoir droit à une dotation. En Flandre, cette règle désavantage le PTB qui, à un siège près (4 au lieu de 5), aurait pu être reconnu comme groupe politique et aurait reçu une dotation pour ses 225.000 électeurs.

À la suite des élections du Parlement bruxellois en 2019, le cdH est passé de 9 à 6 députés et a ainsi perdu son statut de groupe politique, vu que le parti ne représentait pas 10% des sièges au sein du groupe linguistique francophone.

Ne voulant pas passer à côté de cette dotation, la députée bruxelloise cdH Céline Frémault a proposé une modification du règlement qui a été approuvée : le quota est ramené de 10% à 5%. Les mêmes règles étaient aussi de mise au Parlement francophone bruxellois et ont été aussi adaptées à la demande du cdH. Résultat ? D’après les chiffres récoltés auprès de ces parlements, le parti humaniste peut continuer à recevoir des dotations de fonctionnement : 116.190,90 euros pour l’année 2020.

Les provinces au régime

Les 10 provinces de Belgique débloquent aussi de l’argent aux partis politiques, généralement sous la forme de subsides aux groupes politiques représentés au conseil provincial. Mais, ici aussi, les différences sont notoires.

Au conseil de la Province du Brabant wallon, les groupes politiques reçoivent trois types de dotations différentes : une par conseiller pour établir un rapport d’activités détaillé, une par groupe politique pour payer/former le personnel et couvrir les frais de fonctionnement ainsi qu’une dotation spécifique pour couvrir des justificatifs de frais de personnel, charges de rémunération et de formation. En tout, un vote pour les partis représentés au conseil de cette province vaut 2,46 euros/an pour l’année 2020.

Dans la plupart des provinces, la tendance est à la baisse en matière de financement des partis politiques. Dans la province de Namur, les subsides ont par exemple été supprimés depuis 2021. Dans le Brabant wallon, les dotations ont diminué de 5% en 2021 et encore une fois en 2022 à la suite de l’obligation faite aux provinces d’assumer le financement des zones de secours.

Même topo en Flandre : la province de Flandre orientale a diminué de 15% les montants octroyés aux partis politiques en 2019. En province d’Anvers, le nombre de conseillers provinciaux a été diminué de moitié en 2018, ce qui réduit également les dotations aux membres du conseil.

Dans le cadre de la semaine de la démocratie du 4 au 8 octobre, la RTBF a lancé sa page spéciale "Bye-Bye, la démocratie ?". Vous y retrouverez toute une série d’articles consacrés aux enjeux de la démocratie.