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Guerre en Ukraine

"Crime de guerre", "génocide" : comment qualifier les actes commis à Boutcha ?

Dossier de la rédaction

Assiste-t'on à des crimes de guerre en Ukraine ?

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05 avr. 2022 à 09:37Temps de lecture3 min
Par A. Louvigny sur base d'une interview de Pascal Claude

Avec le retrait des troupes russes dans le nord de l'Ukraine, villes et villages sont libérés de leur occupation. Et ce week-end, la découverte de dizaines, voire centaines, de civils tués dans la ville de Boutcha, près de Kiev. Rapidement, une enquête pour "crime de guerre" a été demandée par plusieurs pays, tandis que le président ukrainien utilise lui le terme de "génocide".

Damien Vandermeersch, spécialiste du droit pénal international, professeur à l'UCLouvain et avocat général à la Cour de cassation, était sur le plateau de Matin Première ce mardi pour évoquer ces concepts de crime de guerre, génocide, et sur le déroulement des enquêtes judiciaires pour ce type d'événement dramatique.

"Ce sont des enquêtes difficiles parce qu'il faut absolument mener les enquêtes sur le lieu des faits. Or, les lieux des faits, tant qu'il y a un conflit armé, c'est difficile. Mais on voit quand même, et ça, c'est assez inédit, que l'on peut mener l'enquête très rapidement. Habituellement, la justice vient vraiment a posteriori, quand les crimes sont terminés, des fois des mois après."

Dépêcher des enquêteurs sur place, "c'est la responsabilité du procureur de la Cour pénale internationale". Pour l'instant, rien n'indique qu'il y ait déjà des personnes à Boutcha pour mener cette enquête. "C'est la Cour pénale internationale qui doit enquêter, c'est son rôle d'ailleurs, puisqu'elle est saisie de l'affaire et donc il appartiendra au procureur d'envoyer des enquêteurs. Mais il ne faut pas oublier que même des documents filmés de journalistes, des témoignages de personnes sur place… Si c'était un stratagème, on parviendra vite à le démontrer."

Vu toutes les déclarations politiques en ce sens, est-ce qu'on peut qualifier les actes à Boutcha de crime de guerre ?

"La guerre, c'est quelque chose de terrible. La guerre, c'est permettre, c'est rendre légal l'assassinat du bon père de famille en face, qui est le soldat. Donc, tant que ce qu'on vise à tuer le soldat adverse, c'est un acte de guerre, mais ce n'est pas un crime de guerre. En revanche, dès qu'on s'en prend à des personnes qui sont non combattantes ou hors combat, par exemple des prisonniers, des blessés ou des civils, c'est évidemment ici les civils. Dès qu'on s'en prend à des civils, ça devient un crime de guerre."

Peut-on parle de génocide ?

Le président ukrainien était lundi après-midi à Boutcha, et il a qualifié ces actes de "génocide". 

Un terme qui "a d'ailleurs été utilisé par Monsieur Poutine aussi dans l'autre sens, ce qui montre qu'il faut faire attention quand même aux qualifications. Alors pour nous, c'est très simple, c'est une qualification juridique. Et donc le génocide se caractérise par une intention de détruire en tout ou en partie un groupe national, un groupe religieux, un groupe en raison raciale ou un groupe ethnique." Peut-on alors considérer que l'on est dans ce cas de figure ?

"Est-ce qu'on peut considérer qu'on est dans l'éradication de tout un groupe en tant que tel ? Ce serait évidemment aux enquêtes de déterminer. Est-ce que c'est toute la population qui a été visée, jusqu'au dernier ? C'est un peu ça malheureusement la logique du génocide. Ici je parlerais plus alors de crime contre l'humanité, c'est-à-dire une attaque généralisée ou systématique contre une population civile. Attention aux crimes contre l'humanité, ce n'est pas rien. C'est évidemment quelque chose où on veut justement rendre le caractère massif des crimes qui sont commis."

Poutine peut-il faire l'objet d'un mandat d'arrêt ?

Une fois que l'enquête, qui sera très longue, sera terminée, il y aura un procès, un procès devant la Cour pénale internationale. Et cette question : est-ce qu'on peut arrêter Poutine ?

"La Cour pénale internationale n'exclut pas des enquêtes nationales. Pour le moment, elles ne sont pas en route. La Belgique pourrait peut-être, s'il y a des liens de rattachement, pouvoir aussi mener une enquête par rapport aux crimes commis là-bas. Par exemple, si un des auteurs se réfugie en Belgique, on serait compétent, mais là, on aura un problème d'immunité. Par contre, la Cour pénale internationale n'a pas ce problème d'immunité, c'est-à-dire qu'elle peut faire arrêter quelqu'un qui bénéficie de l'immunité. Et tous les États parties sont obligés de donner suite, par exemple, à un mandat d'arrêt qui serait délivré par la Cour pénale internationale. Ça signifierait que Monsieur Poutine, s'il faisait l'objet d'un mandat d'arrêt, ne pourrait plus circuler dans les pays qui sont États parties, il y en a quand même 123."

Ces pays seraient obligés d'arrêter Vladimir Poutine, mais c'est un principe juridique : dans la pratique, ça ne s'applique pas forcément. "On sait que Al-Bachir, le président Al-Bashir du Soudan, a quand même circulé dans certains pays sans être arrêté. Mais ces pays-là on fait une procédure de sanctions, l'objet de sanctions pour non-coopération. Mais ici, pour une série d'États qui a demandé au procureur d'ouvrir une enquête, ce serait très incohérent que ces États ne coopéreraient pas avec la Cour pénale internationale pour arrêter les personnes qui feraient l'objet d'un mandat d'arrêt."

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