Crimes de guerre, crimes contre l'humanité, génocide... le conflit en Ukraine devant la justice internationale

Cour internationale de justice ou Cour pénale internationale ?

La Cour pénale internationale (CPI) juge les individus. Elle intervient uniquement si les autorités judiciaires nationales ne peuvent pas ou ne veulent pas juger des crimes commis sur leur territoire. En l'espèce, l'enquête porte donc sur des crimes commis par des chefs de guerre, des commanditaires ou des exécutants en Ukraine. Le pays n'est pas un "Etat partie" de la CPI, condition en théorie nécessaire pour une intervention de la juridiction, mais il a reconnu sa compétence depuis 2013, suite à la chute de l'ex-président ukrainien Viktor Ianoukovitch.

La Cour internationale de justice (CIJ) quant à elle n'est pas une juridiction pénale. Elle ne juge pas les individus, mais les Etats. Son but est de régler les conflits à la lumière du droit international. Elle fait partie de l'Organisation des Nations Unies (ONU) et a donc compétence sur tous les membres de l'ONU. Seuls les Etats ont qualité pour se présenter devant la Cour. Ici, c'est l'Ukraine qui est à l'origine de cette saisie. Elle demande à la Cour de statuer dans l'urgence pour prendre des mesures ordonnant à la Russie d'arrêter son invasion en Ukraine, avant de se prononcer sur le fond de l'affaire, ce qui pourrait prendre des années.

Les décisions de la CPI s'imposent aux personnes condamnées, celles de la CIJ ont force obligatoire pour les parties en cause

Crime de guerre, crime de génocide ou crime contre l'humanité ? 

La CPI est compétente pour les crimes les plus graves que sont le crime de génocide, les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et le crime d'agression. L'enquête lancée vendredi dernier doit permettre de déterminer si un ou plusieurs de ces crimes ont été commis en Ukraine.

Le Statut de Rome, traité international qui a fondé la Cour pénale internationale en 1998, définit ces termes comme ceci :

• Le crime de génocide est caractérisée par l'intention spécifique de détruire, en tout ou partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux par le meurtre de ses membres ou par d'autres moyens.
• Les crimes contre l'humanité sont de graves violations commises dans le cadre d'une attaque de grande envergure lancée dans le cadre d’une attaque de grande ampleur visant des civils, quelle que soit leur nationalité. Cela comprend le meurtre, la torture, les violences sexuelles, l’esclavage, la persécution, les disparitions forcées, etc.
• Les crimes de guerre, constituent des infractions graves dans le contexte d'un conflit armé, telles que le fait d'utiliser des enfants soldats ou le fait de tuer ou de torturer des civils ou des prisonniers de guerre. 
• Le crime d'agression est l'emploi par un État de la force armée contre la souveraineté, l'intégrité ou l'indépendance d'un autre État.

En 2016, la Russie a décidé de retirer sa signature du Statut de Rome, reprochant à la CPI de ne pas être "véritablement indépendante" et de ne pas avoir été à la hauteur des espoirs placés en elle. Ses ressortissants restent cependant toujours condamnables par la Cour, bien que l'enquête puisse prendre plusieurs années avant de déboucher sur un procès. 

La décision de la CIJ devrait être connue plus rapidement. Les premières audiences ont lieu ces lundi et mardi, malgré le refus de comparaître de la Russie. Sur le fond, Moscou justifie l’opération militaire en cours en affirmant qu’un génocide était en cours dans le Donbass avant leur intervention. À l'inverse, Kiev dénonce une "attaque illégale" basée sur des mensonges.

Au terme des deux jours d’audience, les juges vont entamer leur délibéré afin de trancher. Une décision est attendue à très court terme, au vu du contexte. 

Après les nombreuses condamnations politiques, telles que la résolution votée mercredi dernier par l'Assemblée générale de l'ONU, une condamnation judiciaire serait une nouvelle étape importante dans la reconnaissance et la qualification de ce conflit.